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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 249.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
L’amendement n° 319, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le taux de morbidité constatée est manifestement supérieur aux taux régionaux ou nationaux pour une activité comparable. La parole est à M. Gilbert Barbier.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49, et les amendements n° 64 et 116 n'ont plus d'objet. Chapitre VII Autres mesures
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Barbier, l'amendement n° 319 est-il maintenu ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 205 rectifié bis est présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux et Mmes Gruny et Procaccia. L'amendement n° 272 rectifié est présenté par MM. Husson et Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot et M. Charon. L'amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Barbier, M...
Je le mets donc aux voix.
L’amendement n° 272 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 318 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : élabore insérer les mots : en concertation avec les unions régionales de pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié bis et 318 rectifié.
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : élabore insérer les mots : , en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, La parole est à M. Gilbert Barbier.
Je mets aux voix l'article 50.
L’amendement n° 153 rectifié est retiré. En va-t-il de même pour l'amendement n° 107 ?
