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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
L’amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 55, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des actions prioritaires doivent être définies par le plan d’actions pour chacun des domaines suivants : les soins de ville, les relations...
Je rappelle que l’article 51, appelé par priorité, a été examiné en début d’après-midi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 52.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
L'amendement n° 67, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces certifications sont rendues oblig...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 67 est-il maintenu ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’article.
L'amendement n° 67 est retiré. L'amendement n° 66, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité san...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 42, modifié.
Qu’en pensez-vous, monsieur le rapporteur général ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanit...
