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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.
L’amendement n° 173, présenté par M. Gilles, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Après l'art...
L'amendement n° 69, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 1142-23 par la référence : L. 1142-22 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Gilles, l’amendement n° 173 est-il maintenu ?
L’amendement n° 69 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Roche.
Je mets aux voix l’amendement n° 173.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 68 est présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz. L'amendement n° 258 est présent...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 212 rectifié ter.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 258.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
L’amendement n° 316 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 111 ?
Je mets aux voix l’article 43 bis.
Monsieur Roche, l'amendement n° 111 est-il maintenu ?
L'amendement n° 111 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 108 est présenté par M. Maurey, Mme Gourault, M. Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, de Montesquiou, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 68, 212 rectifié ter et 258.
