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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Roche, pour présenter l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'article 53, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° A...
La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote.
L'amendement n° 215 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 215 rectifié ter ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 72 et 215 rectifié ter ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 et 108.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 43 ter est supprimé.
L'amendement n° 215 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote sur l’amendement n° 72.
L'amendement n° 123, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre VI du titre II du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5126-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 5126 -5 -… - Les établissements...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
L'amendement n° 109, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Roche.
