Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Chauveau

Eh oui !

Ah bon ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aimerions croire le Gouvernement lorsqu'il annonce le redressement de la courbe du chômage à partir de l’an prochain. Nous demeurons toutefois très sceptiques, car la situation de nos entreprises est bien trop délicate, de même que celle de nos finances publiques. Oui, il f...

Il s’agit, pour les communes dont les habitants représentent, au titre d’une année, plus de 10 % de parturientes ou plus de 10 % des personnes décédées dans un établissement public de santé comportant une maternité et situé sur le territoire d’une commune comptant moins de 10 000 habitants, de contribuer financièrement aux dépenses exposées par...

Me rangeant à l’avis de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Dans leur vie professionnelle future, les élèves devront faire preuve d’esprit d’initiative et d’entreprise. Il est donc souhaitable que l’école les prépare au mieux à acquérir cette double qualité, indispensable à la vie professionnelle.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de Roland du Luart, absent ce soir pour raisons de santé. Au regard de l’atmosphère qui règne autour de ce débat sur le mariage des couples de personnes de même sexe et des incidents qui se sont produits lors de l’exercice par le peuple du droit à manifester so...

Ce projet de loi part d’une bonne intention : défendre les personnes revendiquant leur homosexualité qui subissent encore trop souvent des discriminations en raison de leur orientation sexuelle. Pour autant, en faisant d’une communauté fondée sur l’orientation sexuelle une sorte de corps intermédiaire qui déciderait des lois qui s’appliquent à ...

Le nouvel article 143 que vous souhaitez introduire dans le code civil stipule…

… que le mariage est contracté « par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Vous avancez l’idée qu’il existerait aujourd’hui une inégalité profonde entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, inégalité que vous cherchez à corriger. Mais vous voyez une discrimination ou une différence de traitement là où les situati...

Si nous décidons de légiférer sur le mariage en nous fondant sur le sentiment amoureux et en en faisant un simple contrat en dehors de toute donnée naturelle, où et comment établir la limite ? Au nom de l’égalité, est-il possible de conférer la même valeur à tous les couples ? Pour ma part, je réponds non ! On ne peut pas mettre sur le même pl...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 93 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, M. Bernard Saugey a été déclaré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter pour.

Si, nous en sommes convaincus !

Il s’agit d’améliorer le fonctionnement des assemblées de conseils généraux et de conseils régionaux. Pour faciliter les conditions de réunion de la commission permanente, qui ne sont régies actuellement par aucune disposition législative, cet amendement tend à prévoir un quorum tenant compte non seulement des membres présents, mais aussi des ...

C'est vrai !

Des usines à gaz !