Interventions de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le ministre, le caractère d’urgence que vous appliquez à une trêve des combats à Gaza est sans doute bienvenu, mais risque d’occulter les responsabilités de longue durée à l’origine de ce conflit. À cet égard, permettez-moi de considérer que la lucidité dont vous vous prévalez est à courte vue. Le Hamas, dont les positions sont ce qu’...

a fait part de ses inquiétudes au sujet du financement de l'audiovisuel extérieur.

a souhaité savoir si les contreparties attendues par la France pour finaliser son rapprochement avec l'OTAN étaient considérées comme obtenues, et les effets pratiques qui sont attendus. Il s'est également interrogé sur la position de la France s'agissant de l'attribution à l'Ukraine et à la Géorgie du statut de futur membre de l'OTAN (MAP).

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais exprimer ma profonde préoccupation devant l’application de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, à l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, c’est Attila ! On dénombre 733 suppressions d’emplois en équivalents temps plein travaillé. Ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » est l’occasion de nous interroger sur la capacité de notre pays à exister en dehors de ses frontières, c’est-à-dire pour les autres, mais aussi pour lui-même, tant il est vrai qu’on ne peut séparer les affaires ét...

Car le préfet joue dans son département un rôle d’influence et d’équilibre. C’est lui qui réunit, sur tel ou tel dossier brûlant, toutes les parties prenantes, et qui arbitre en cas de désaccord, tant son prestige reste grand, à condition du moins qu’on ne lui retire pas tous ses moyens et qu’on ne le transforme pas en simple boîte postale de l...

Le principe de l’adhésion à l’OTAN de l’Ukraine et de la Géorgie a été acté, même si sa concrétisation a été renvoyée à un avenir indéfini. C’est préoccupant, car nous n’avons pas envie de nous laisser entraîner dans les conflits du Caucase ou dans une nouvelle affaire de Crimée dont Sébastopol serait l’enjeu. Je passe sur le comportement irr...

Certes, un travail excellent est réalisé dans votre ministère, sur lequel j’aurais aimé m’étendre, mais M. le président me presse de conclure. J’ajouterai donc simplement que cette réforme a besoin d’un œil politique, madame la ministre, le vôtre, celui du ministre de l’intérieur, qui, par excellence, est le ministre de l’État, pour que ce der...

J’ajouterai un mot concernant le Kosovo. Quel intérêt y a-t-il à prolonger notre présence militaire dans un micro-état non viable ? Il ne sert à rien de faire miroiter à une demi-douzaine d’Etats de l’ancienne Fédération yougoslave la perspective d’une adhésion à l’Union européenne, sans leur avoir demandé de procéder à une intégration régional...

N’en faites pas une martyre !

Très bonne question !

C’est trop tard !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne concerne qu’un montant limité de crédits : 2, 4 milliards d’euros, soit 4 % seulement des concours financiers que l’État apporte aux collectivités locales. En 2007, M. Mercier avait proposé la suppression de cette mi...

Il donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre !

Pourtant, « donner et retenir ne vaut » dit le proverbe ! Le débat, très compliqué, porte sur la nature même du FCTVA : est-ce une dotation ou simplement un remboursement ? M. Woerth, ministre des comptes publics, a fini par rendre les armes. Il a reconnu, ici même, au Sénat, qu’il s’agissait en fait du remboursement d’une dette. Dès lors, les...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez du mérite, car, si la petite mission « Politique des territoires » est dotée de 386 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 375 millions d’euros en crédits de paiement, le rôle de l’État en matière d’aménagement du territoire est évalué à 5, 6 milliards d’euros, et vous subissez de surcroît ...

Monsieur le secrétaire d'État, il faut aller beaucoup plus loin sur la voie de la réglementation des offres publiques d’achat, les OPA, voire de leur interdiction quand elles émanent d’entreprises non « opéables », comme c’était le cas de Mittal sur Arcelor. On voit les conséquences de la vente de Pechiney à Alcan, et celles sur Arcelor, qui su...

J’en termine, madame la présidente. Ce qui vaut pour l’industrie vaut pour l’aménagement du territoire. Vous mettez l’accent sur les réseaux numériques et sur les liaisons à grande vitesse. Mais où sont les plans, les programmes correspondants ? Il y a encore trop de zones d’ombre en matière de téléphonie mobile. C’est l’effet de l’abandon du...

a estimé que le conflit russo-géorgien illustrait les risques que faisait courir à l'OTAN un élargissement aux pays du Caucase. Si la Géorgie avait été membre de l'OTAN en août dernier, les pays alliés n'auraient eu le choix qu'entre un engagement dans ce conflit très éloigné de leurs véritables intérêts stratégiques, ou une non-intervention qu...

a fait part des interrogations grandissantes sur la vocation de l'OTAN dans le nouveau contexte stratégique. Il a observé que l'OTAN était engagée en Afghanistan, fort loin de la zone euro-atlantique, et il s'est inquiété d'une forme de dérive qui la détourne de sa vocation initiale en la transformant en instrument au service de la politique am...