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Les interventions de Jean-Pierre Corbisez sur ce dossier
46 amendements trouvés
22/11/2023 — Amendement N° I-1391 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
MM. Barros, Corbisez, Mme Varaillas, MM. Brossat, Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les vélos de tous types. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise s...
22/11/2023 — Amendement N° I-1365 au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écolo...
Alinéa 111, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « 18 10, 2 6 1, 8 10 5 » ; Exposé sommaire : Le gouvernement propose de réhausser les redevances aux agences de l’eau due pour l’utilisation des substances les plus toxiques pour les milieux aquatiques. Si cette proposition peut être soulignée, l’augmentation proposée appa...
22/11/2023 — Amendement N° I-1364 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écolo...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l'article L. 213-10-8 du code de l’environnement, les mots : «, à l'exception de celles qui exercent une activité professionnelle relevant du 1° du II de l'article L. 254-1 ou du II de l'article L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime, » sont sup...
22/11/2023 — Amendement N° I-1363 au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écolo...
Alinéa 123, tableau, cinquième ligne Remplacer les montants : 2, 82 et : 5, 64 par le montant : 0, 00 Exposé sommaire : La redevance sur l’eau versée aux agences de l’eau ne permet pas à ce jour de permettre la gratuité pour les usagers. Si la raréfaction de cette ressource et la lutte contre le gaspillage expliquent l’augmentation des ...
21/11/2023 — Amendement N° I-962 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Silvani, M. Ouzoulias, Mme Margaté, M. Lahellec, Mme Gré...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La perte de re...
08/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-083 - Article 1er (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 3 Après le mot : vitesse insérer les mots : et du Conseil national du bruit Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit de consulter la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse pour donner un avis concernant les limitations sonores à appliquer sur les courses de véhicules motorisées. Il convient d’avoir u...
