Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

Je le retire, monsieur le président !

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer le seuil à partir duquel l’installation d’un dispositif de production d’énergie solaire est obligatoire pour les bâtiments publics et commerciaux existants.

Je le retire, monsieur le président !

Lors du scrutin public n° 23 sur l’amendement n° 648, présenté par le Gouvernement à l’article 18 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Mme Maryse Carrère souhaitait voter contre.

Lors du scrutin public n° 23 sur l’amendement n° 648, présenté par le Gouvernement à l’article 18 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Mme Maryse Carrère souhaitait voter contre.

Avec la présentation de cet amendement, nous revenons sur le sujet des autoproducteurs d’énergie, que j’ai abordé tout à l’heure. En effet, lorsque les autoproducteurs d’énergie disposent d’un surplus, celui-ci peut être injecté dans le réseau grâce à un compteur virtuel. Cet amendement a pour objet de permettre à un autoproducteur de racheter...

Avec la présentation de cet amendement, nous revenons sur le sujet des autoproducteurs d’énergie, que j’ai abordé tout à l’heure. En effet, lorsque les autoproducteurs d’énergie disposent d’un surplus, celui-ci peut être injecté dans le réseau grâce à un compteur virtuel. Cet amendement a pour objet de permettre à un autoproducteur de racheter...

Je le retire, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente !

Le présent amendement vise à avancer de quatre ans, soit au 1er janvier 2024, la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface est supérieure à 250 mètres carrés. Cela permettrait un gain de temps.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Le présent amendement a pour objet d’écarter le critère de proximité géographique, requis pour la qualification d’autoconsommation collective étendue. Cependant, des conditions devront être fixées par arrêté afin de garantir la compatibilité de l’opération avec les exigences techniques du réseau public d’électricité. En effet, l’arrêté en vig...

Le présent amendement a pour objet d’écarter le critère de proximité géographique, requis pour la qualification d’autoconsommation collective étendue. Cependant, des conditions devront être fixées par arrêté afin de garantir la compatibilité de l’opération avec les exigences techniques du réseau public d’électricité. En effet, l’arrêté en vig...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme le précédent, le présent amendement tend à remplacer le critère relatif à la proximité géographique, requis pour la qualification d’autoconsommation collective étendue, par des conditions permettant de garantir la compatibilité avec les exigences techniques du réseau public d’électricité. Le champ d’application de cette mesure, si l’amen...

Comme le précédent, le présent amendement tend à remplacer le critère relatif à la proximité géographique, requis pour la qualification d’autoconsommation collective étendue, par des conditions permettant de garantir la compatibilité avec les exigences techniques du réseau public d’électricité. Le champ d’application de cette mesure, si l’amen...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous avons évoqué cette question avec le président de la commission et certains collègues lors d’une réunion au ministère. On sait que le dispositif MaPrimeRénov’ ne fonctionne pas bien, mais que si les classes moyennes pouvaient investir dans des panneaux photovoltaïques, on accélérerait la production d’énergies renouvelables. Or la plupart d...