Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

Quelle bonne surprise !

Dès lors que la commission l’a examiné et validé, je maintiens naturellement l’amendement n° 223 rectifié.

Cet amendement ne pourra qu’obtenir l’unanimité de notre assemblée, puisqu’il vient combler un vide juridique. Mes chers collègues, les mécanismes de garanties d’origine et de certificat de production, qui permettent au consommateur final de connaître la part de biogaz utilisée dans sa consommation, ne concernent, jusqu’à maintenant, que le se...

Cet amendement ne pourra qu’obtenir l’unanimité de notre assemblée, puisqu’il vient combler un vide juridique. Mes chers collègues, les mécanismes de garanties d’origine et de certificat de production, qui permettent au consommateur final de connaître la part de biogaz utilisée dans sa consommation, ne concernent, jusqu’à maintenant, que le se...

Madame la ministre, en septembre dernier, dans un département que vous connaissez bien, une centrale solaire de 32 000 panneaux photovoltaïques sur 30 hectares – le projet a été primé par votre ministère – a été inaugurée et installée sur une ancienne friche d’enfouissement de déchets ménagers. Mais que de temps perdu par rapport aux règles du ...

M. Jean-Pierre Corbisez. Étant quelque peu teigneux, je reviens sur mon intervention d’hier matin lors de la discussion générale.

L’intégration au projet de loi par voie d’amendement de la proposition de loi relative au développement raisonné de l’agrivoltaïsme, récemment votée par le Sénat, est cohérente au regard des enjeux que présente l’installation d’équipements de production d’énergie solaire en zone agricole. Ces installations sont amenées à se multiplier dans les...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la ministre, les réseaux de chaleur fonctionnent bien en milieu hyper urbain, en particulier avec de nouvelles installations. En zone rurale, même avec une technologie avancée, sur des kilomètres de réseau de chaleur et d’eau chaude, on subit très vite de lourdes déperditions. ( Mme la ministre le conteste.) J’ai une question po...

Madame la ministre, les réseaux de chaleur fonctionnent bien en milieu hyper urbain, en particulier avec de nouvelles installations. En zone rurale, même avec une technologie avancée, sur des kilomètres de réseau de chaleur et d’eau chaude, on subit très vite de lourdes déperditions. ( Mme la ministre le conteste.) J’ai une question po...

L’article 11 prévoit des délais différents pour l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 80 places existants au 1er juillet 2023. Ce délai est de cinq ans pour les parkings de moins de 400 places et de trois ans pour les parkings de plus de 400 places. Cet amendement tend à supp...

Notre excellent rapporteur – c’est un pléonasme ! – revient sur sa décision concernant l’amendement n° 117 rectifié bis après les explications du Gouvernement. Est-ce à dire qu’il fera de même à propos de l’amendement n° 255, qui a été présenté par M. Cabanel et qui vise à apporter une utile précision juridique ?

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’attends toujours avec impatience le changement d’avis de nos rapporteurs sur mon amendement !

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin de trouver une solution au problème qui vient d’être évoqué, je propose par cet amendement d’instaurer une dérogation à l’obligation de créer un budget annexe. Comme mes collègues l’ont indiqué, les productions photovoltaïques des collectivités sont d’abord destinées à l’autoconsommation. La surproduction éventuelle peut être stockée dans...

Afin de trouver une solution au problème qui vient d’être évoqué, je propose par cet amendement d’instaurer une dérogation à l’obligation de créer un budget annexe. Comme mes collègues l’ont indiqué, les productions photovoltaïques des collectivités sont d’abord destinées à l’autoconsommation. La surproduction éventuelle peut être stockée dans...

Je ne ferai pas mon Calimero, mais si mon amendement avait été examiné en discussion commune avec les quatre amendements identiques précédents, il aurait été adopté. Pour répondre à Mme la ministre, il n’est pas question de fixer un pourcentage en fonction de la taille de la collectivité. Quoi qu’il en soit, je suis le conseil de Mme la prési...

Trêve de plaisanterie : pourquoi imposer une telle distance ? Les raisons techniques sont particulièrement floues. Dans ces conditions, il m’est impossible de valider une telle mesure.