Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des membres de la commission de l’aménagement du territoire, je remercie Didier Mandelli pour son travail, mais aussi pour avoir ouvert l’ensemble de ses auditions à tous les collègues qui souhaitaient y assister. Il y a exactement trois semaines, nous débattions de la poli...

Le travail de nos deux commissions a fort heureusement conduit à enrichir le texte et je me félicite, en particulier, des avancées concernant l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Nous aurons encore à en débattre et je sais que nombre de nos collègues ont déposé des amendements sur ce sujet. Nous devons également approcher globalement la qu...

La traduction en droit interne de la directive européenne Projets et la jurisprudence communautaire ont abouti à intégrer, au sein de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, la notion de projet global, l’objectif étant d’éviter un contournement de l’obligation de réaliser une évaluation environnementale en fractionnant artificiellement u...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur pour avis, au travers du sous-amendement que vous avez déposé, vous proposez de supprimer l’exigence d’un avis conforme des EPCI, ne conservant que l’avis conforme des communes. Par conséquent, dans le cas où la compétence de l’urbanisme a été transférée à un EPCI, la suppression de l’avis conforme de ce dernier est-elle...

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, a mis en place la dématérialisation de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, codifiée à l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme. Cette disposition, qui constitue un progrès pour les demandeurs, s’appl...

Je le retire !

Comme l’a souligné Mme Primas à l’instant, certaines procédures vont prendre du temps, en particulier la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Cet amendement vise donc à supprimer le caractère temporaire des mesures prévues à l’article 3.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Depuis tout à l’heure, il est question de rendre le pouvoir aux maires. Comme l’a dit le rapporteur, laissons-les faire ! Imaginez qu’un maire soit favorable au développement de l’éolien, dans une commune située de surcroît en zone prioritaire, il ne faudrait pas qu’à force de repousser la limite de 500 mètres à 700 mètres, à 1 kilomètre ou à ...

L’article 7 du projet de loi étend la dérogation au principe d’inconstructibilité prévue par l’article L. 111-7 du code de l’urbanisme à l’ensemble des espaces situés le long des autoroutes et des grands axes routiers, pour permettre l’installation de projets de production d’énergie solaire. Néanmoins, il se trouve que cette dérogation n’est p...

Madame la ministre, dans mon patois, on ne dit pas « terril », mais « terri », sans prononcer le « l » final. Pour autant, je ne suis pas d’accord avec l’amendement en discussion. Dans mon département, une zone de cent vingt kilomètres de long sur quinze kilomètres de large est classée au patrimoine mondial de l’Unesco : je parle du bassin min...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement a présenté la semaine dernière son plan de sobriété. On peut se féliciter de cet encouragement, même tardif, à la sobriété. Remarquons toutefois qu’il aura encore fallu une situation de crise et d’urgence, tant économique que socia...

Malgré les multiples demandes et alertes des acteurs locaux, qu’ils soient publics ou associatifs, et en dépit des annonces successives d’un grand plan national de rénovation énergétique des bâtiments; force est de constater que le compte n’y est pas. Issu d’un département où les températures ne sont pas toujours clémentes et où l’habitat indi...

N’oublions pas que les collectivités sont des acteurs majeurs dans le dynamisme de l’économie locale, grâce notamment à leurs investissements. La crise énergétique hypothèque nombre de projets, reportés ou parfois même abandonnés, y compris ceux qui sont orientés vers le développement des énergies renouvelables. J’en viens donc au projet de lo...

Monsieur le président de la commission, je vous remercie de nous proposer aujourd’hui ce débat. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au fil des décennies, le projet européen s’est affirmé autour de valeurs communes et nourri de politiques toujours plus protectrices pour nos concitoyens. De la simple mise en c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui nos travaux sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction que la commission mixte paritaire, dont j’étais membre suppléant, ait pu trouver un accord sur ce texte aussi important pour les colle...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Martine Filleul, défiance vis-à-vis de la classe politique, mise en cause de la démocratie représentative, perte de confiance à l’égard des institutions, multiplication des inquiétudes quant à l’avenir, qu’il s’agisse de la crise sanitaire, du réchauffement climatique...

Monsieur le ministre, cela a été dit, mais il faut encore le souligner : la crise du covid-19 a eu, indéniablement, des répercussions sociales et économiques désastreuses dans les outre-mer. La mise en berne des activités économiques à la suite du confinement et des mesures de restrictions sanitaires ont exacerbé les faiblesses structurelles d...

Madame la secrétaire d’État, dans une société fracturée et en manque de repères pour les jeunes, je ne doute pas que les projets présidentiels de mentorat et de service national universel puissent aider au renforcement de la cohésion sociale. Hélas, les objectifs fixés en termes d’effectifs pour 2021 ne devraient pas être atteints d’ici à la fi...