Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

Je ne ferai pas mon Calimero, mais si mon amendement avait été examiné en discussion commune avec les quatre amendements identiques précédents, il aurait été adopté. Pour répondre à Mme la ministre, il n’est pas question de fixer un pourcentage en fonction de la taille de la collectivité. Quoi qu’il en soit, je suis le conseil de Mme la prési...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil de la dernière intervention de Mme la ministre. Son examen va me permettre de rassurer notre rapporteur, car c’est un amendement de clarification. Le présent article crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs, qui devront être équipés d’ombrières photovoltaïques s...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’irai dans le sens de Mme la ministre. Dans le Pas-de-Calais, j’ai constaté que l’aspect financier ne suffisait pas pour obtenir l’avis conforme du maire ou même le soutien de l’intercommunalité, qui touche aussi les recettes. Le maire tient aussi compte de l’avis des riverains du chemin vicinal qui débouche sur le champ éolien. Or, très souv...

J’irai dans le sens de Mme la ministre. Dans le Pas-de-Calais, j’ai constaté que l’aspect financier ne suffisait pas pour obtenir l’avis conforme du maire ou même le soutien de l’intercommunalité, qui touche aussi les recettes. Le maire tient aussi compte de l’avis des riverains du chemin vicinal qui débouche sur le champ éolien. Or, très souv...

La commission des affaires économiques a, sur proposition du rapporteur pour avis, étendu le dispositif de partage territorial de la valeur, prévu à l’article 18 du projet de loi, à l’ensemble des énergies renouvelables. Par cohérence, cet amendement vise à préciser que les fournisseurs de gaz naturel, et non pas uniquement les fournisseurs d’...

La commission des affaires économiques a, sur proposition du rapporteur pour avis, étendu le dispositif de partage territorial de la valeur, prévu à l’article 18 du projet de loi, à l’ensemble des énergies renouvelables. Par cohérence, cet amendement vise à préciser que les fournisseurs de gaz naturel, et non pas uniquement les fournisseurs d’...

Cet amendement vise à calculer le versement forfaitaire, prévu à l’article 18 du projet de loi, proportionnellement aux revenus générés par les installations de production d’énergie renouvelable en lieu et place d’un calcul en fonction de la puissance installée, afin d’instaurer un véritable partage de la valeur.

Cet amendement vise à calculer le versement forfaitaire, prévu à l’article 18 du projet de loi, proportionnellement aux revenus générés par les installations de production d’énergie renouvelable en lieu et place d’un calcul en fonction de la puissance installée, afin d’instaurer un véritable partage de la valeur.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la disposition à la préservation du foncier agricole, alors que le développement des énergies renouvelables engendre des conflits d’usage de la terre ou des modifications de la qualité des sols.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la disposition à la préservation du foncier agricole, alors que le développement des énergies renouvelables engendre des conflits d’usage de la terre ou des modifications de la qualité des sols.

Cet amendement vise à instaurer une évolution annuelle du montant du versement du partage territorial de la valeur des énergies renouvelables en fonction de la fluctuation du coût de l’énergie. Le prix de l’énergie connaissant une hausse structurelle, il s’agit d’assurer un partage équitable dans la durée au profit des territoires.

Cet amendement vise à instaurer une évolution annuelle du montant du versement du partage territorial de la valeur des énergies renouvelables en fonction de la fluctuation du coût de l’énergie. Le prix de l’énergie connaissant une hausse structurelle, il s’agit d’assurer un partage équitable dans la durée au profit des territoires.

Je retire l’amendement n° 109 rectifié.

Je retire l’amendement n° 109 rectifié.

Cet amendement vise à généraliser l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables en toiture de toute nouvelle construction de bâtiment à usage d’habitation. Il tend également à préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation. Les procédés de production d’énergies renouvelables en toiture devront couvrir une su...

Il s’agit d’un amendement de repli. Certes, il tend à généraliser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur toute nouvelle construction, mais en renvoyant au décret le soin de déterminer les conditions d’application de cette obligation.

Il est défendu !

Dans la mesure où Mme la ministre a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 604 rectifié bis, qui est plus généraliste et moins contraignant en matière de surface, je le maintiens, mais je retire l’amendement n° 603 rectifié bis, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer toute condition restrictive liée à la surface d’emprise au sol en ce qui concerne les obligations de couverture de bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d’énergie solaire ou de systèmes végétalisés. Bien que la commission ait renforcé ces obligations en aba...