Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire, nous réexaminons ce deuxième projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture. Son issue fait peu de doute, puisque M. le rapporteur général a déposé une motion tendant à opposer la question préalable, comme il ...

En 2010, année de la libéralisation des paris sportifs, la France comptait près de 820 000 joueurs. Dix ans plus tard, ils sont près de 4, 5 millions, et ils parient de plus en plus gros. Si les jeunes âgés de 18 à 24 ans ne représentaient que 17 % des joueurs en 2011, leur proportion atteint désormais 34 % des joueurs, selon les données de l’...

Il est également défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd’hui est d’importance, tant pour nos concitoyens que pour les élus locaux qui les représentent, et que nous-mêmes représentons ici. Pour avoir présidé une communauté d’agglomération touchée par un épisode de sécheresse, je connais le désarroi et l...

Comme vous le savez, les victimes disposaient jusqu’ici de dix jours pour déposer leur dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de leur assurance. Le présent texte porte ce délai à trente jours. Cependant, ce nouveau délai ne démarre qu’à compter de la notification de l’arrêté ministériel par le préfet au ...

Oui, monsieur le président. J’ai moi-même été témoin de ces difficultés dans une petite commune rurale des gorges du Verdon. À partir du moment où le maire se voit notifier l’arrêté du préfet et qu’il ne peut en aviser les habitants du village, notamment ceux qui y ont une résidence secondaire, on peut parfois perdre jusqu’à quinze jours !

Au-delà des maires et des sinistrés, directement intéressés par la formation d’un recours gracieux contre l’arrêté interministériel, il paraît opportun d’élargir cette faculté aux associations de sinistrés. Les victimes de catastrophes naturelles peuvent en effet se retrouver dans une situation de grande détresse psychologique et ne pas avoir ...

Oui, monsieur le président.

M. Jean-Pierre Corbisez. Les dispositions de cet amendement ressemblent à celles du précédent et n’engorgeront en rien la procédure d’indemnisation : j’ai donc bon espoir qu’elles soient adoptées !

Il paraît nécessaire que l’assuré soit destinataire de tous les rapports d’expertise et des études techniques conduites par l’assureur, tout simplement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous ». Cette citation de Frantz Fanon sonne comme un rappel : le combat contre l’antisémitisme est un combat permanent, un combat pour nous, pour nos enfants et pour nos compatriotes de confession juive, q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu’il soit dénué de colonne vertébrale, cet exercice de transposition mené par le présent projet de loi constitue une étape indispensable afin de poursuivre la mise en conformité de notre législation avec les exigences du droit européen, dans la perspective, comme cela a été...

Les rendez-vous en présentiel restent le meilleur moyen d’assurer la discrétion et la confidentialité de la visite médicale, a fortiori lorsque le salarié travaille dans un espace partagé. C’est également le seul moyen pour le praticien de réaliser un examen clinique.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’arrêt du Conseil d’État daté du 1er juillet dernier, Commune de Grande-Synthe (Nord), tombe à pic. L’instabilité juridique a déjà commencé. Elle est la conséquence de l’insuffisance des efforts de l’État en matière environnementale, certes depuis de nombreuses an...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est issu de la proposition de loi de notre collègue Gisèle Jourda. Il s’agit de prévoir l’obligation pour le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage d’un terrain ayant accueilli une ICPE mise à l’arrêt et réhabilitée de transmettre au préfet un mémoire de réhabilitation. Le représentant de l’État se prononce sur c...

Cet amendement, sur lequel nous avons travaillé avec le WWF, tend à préciser que le seuil de 10 % de protection forte sur l’ensemble du territoire national doit être atteint respectivement sur le territoire terrestre et au sein de chacune des façades et des bassins maritimes sous souveraineté ou juridiction française. La rédaction actuelle de ...

Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Nathalie Delattre. L’établissement d’une cartographie locale dans les communes exposées au recul du trait de côte et l’adaptation, en conséquence, des règles d’urbanisme et d’occupation des sols, tels que les prévoit le projet de loi, vont dans le bon sens. Néanmoins, il faut laisser le temp...

Je retire aussi nos amendements, monsieur le président.

Nous demandons, par cet amendement, le remplacement de la notion d’absence d’artificialisation nette par celle de « sobriété foncière », expression déjà prononcée dans cet hémicycle.