Réforme de l'hôpital

Je ne voterai pas l’amendement n° 1051. En effet, les deux systèmes, l’ancien et le nouveau, ne peuvent coexister sans développer des tensions tout à fait inadmissibles. Madame la secrétaire d’État, je souhaite tout de même insister sur la nécessaire consultation des associations au sein de ce système.

Vous créez en effet auprès de chaque ARS une conférence régionale de la santé et de l’autonomie et deux commissions de coordination, en précisant que l’organisation des agences régionales de santé sera renvoyée pour l’essentiel à des décrets. La commission des affaires sociales a cependant inscrit dans le texte que la conférence régionale de sa...

Il ne s’agit pas uniquement des usagers ! J’évoquais tout à l’heure les associations qui ont créé et gèrent des établissements médico-sociaux. Je pense notamment à la Croix-Rouge, …

… ou à l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés, l’UNAPEI. Ce sont ces associations que vous devez intégrer dans vos nouvelles structures. Je souhaiterais que vous l’annonciez clairement.

Ce débat dure déjà depuis de nombreuses heures et va sans doute nous occuper encore un certain temps, mais nous abordons l’examen de l’un des articles essentiels du projet de loi.

À écouter nos collègues du groupe CRC-SPG, on a l’impression que le problème est de distribuer toujours davantage de moyens à des organismes certes collégiaux, mais de plus en plus nombreux. Ils oublient qu’il y a un ennemi à combattre : le cloisonnement. Si nous voulons que notre politique de santé soit définie à l’échelon national et décliné...

Je crois que vous avez tout à fait raison, madame la ministre, de présenter cet amendement n° 1196, qui étend aux groupements de coopération sanitaire la majoration de 15 %. L’expérience du terrain montre en effet qu’il faudra du temps pour créer les communautés hospitalières – beaucoup de discussions et de réunions préalables seront nécessaire...

Je tiens à remercier Mme la ministre. J’avais demandé, lors de la discussion d’un article précédent, que le sort de l’établissement de Nanterre soit un peu amélioré et que l’on essaie de trouver des formules mieux adaptées à ses missions. Cet amendement va dans le bon sens et son adoption permettra aux représentants des collectivités territoria...

Le texte initial du Gouvernement prévoyait que le directeur de l’hôpital nomme les chefs de pôle sur une liste établie par la commission médicale d’établissement, sans envisager de solutions de déblocage. L’amendement du Gouvernement présente l’avantage d’en comporter une. Nous savons, par expérience, que des situations de blocage apparaissent ...

Nous légiférons quelquefois comme si tout le monde était parfait, mais la perfection n’est pas de ce monde, hélas ! Par ailleurs, les pôles d’activité devront évidemment être cohérents avec le projet médical, qui sera établi par la commission médicale d’établissement. Le directeur sera donc en mesure de savoir quels médecins, au sein de cette ...

Le dispositif du Gouvernement me paraît donc le meilleur, s’agissant d’une question difficile, où les susceptibilités tiennent une grande place.

Personne ne peut nier que l’Assistance publique-hôpitaux de Paris joue un rôle tout à fait fondamental dans l’offre de soins nationale et même internationale, puisque, comme le disent volontiers ses thuriféraires, ses médecins soignent un certain nombre de chefs d’État et de citoyens étrangers. Personne ne peut penser non plus que l’AP-HP ne s...

… ou plutôt, en effet, une faculté d’opposition destinée à éviter que le déficit, à l’heure actuelle très important, ne continue d’augmenter. Il s’agit également de faire en sorte qu’un certain nombre de mauvaises habitudes, vérifiées par vous-même, le ministre du budget et, en votre nom, le directeur général de l’ARS de la région d’Île-de-Fran...

Nous sommes là au cœur du débat sur la réforme hospitalière, et cet article 6, dont je remercie Mme la ministre d’avoir bien expliqué la portée, procède à une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de l’hôpital.

Mes chers collègues, nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir siégé un certain nombre d’années dans le conseil d’administration d’un hôpital. Pour ma part, nourri d’une expérience de plus de trente ans, j’ai quelque connaissance de la gestion hospitalière et des rapports entre les directeurs, les médecins et le reste du personnel. Nou...

Ces blocages, qui ont un caractère permanent, sont dus non pas à des problèmes financiers, mais bien à la manière par laquelle les décisions doivent être prises. Donner le pouvoir de décider aux directeurs leur permettra, après consultations, de prendre des décisions au niveau local, et ce dans le plus grand intérêt des patients que nous sommes...

Grâce à ce mécanisme de cohésion obligatoire au sein du directoire, nous parviendrons à régler un certain nombre de problèmes. Troisièmement, dans le texte qui nous est soumis, l’organisation incluant un conseil de surveillance et un directoire permet de faire le départ entre, d’une part, la stratégie, le contrôle de l’activité, la prospective...

Je voudrais faire deux petites observations sur cet amendement, que je vais bien entendu voter. Tout d’abord, j’aimerais que l’on regarde de plus près le statut et le fonctionnement de l’établissement de Nanterre.

C’est une enclave de la préfecture de police de Paris dans le département des Hauts-de-Seine ! Je sais bien que, dans le cadre du Grand Paris, tout cela va disparaître …

Je souhaite que le statut de cet établissement évolue vers le droit commun, même si j’accepte pour l’instant, comme il est proposé dans l’amendement, qu’il conserve sa spécificité. Par ailleurs, j’ai noté une divergence entre le texte de l’amendement que vous nous avez présenté, madame la ministre, et son objet. Dans ce dernier, vous prévoyez ...