Réforme de l'hôpital

Nous abordons là un point très important qui a cristallisé l’opposition d’un certain nombre de membres du corps médical, qu’il s’agisse de l’AP-HP, des hôpitaux de province ou d’un certain nombre de centres de santé. Dans votre projet initial, madame la ministre, il est précisé : « Après consultation des autres membres du directoire ».

Au terme d’une discussion, la commission des affaires sociales a préféré : « Après avis du directoire ». Dans votre amendement n° 1183 rectifié, vous nous proposez une formule intermédiaire, à savoir : « Après consultation collégiale ». Personnellement, je crois que le rôle des parlementaires que nous sommes est de répondre aux inquiétudes de...

En remplaçant le mot « consultation » par le mot « délibération », vous répondriez très largement, je crois, aux inquiétudes de nombre de professionnels de bonne foi, …

… qui sont inquiets à l’idée qu’un directeur d’hôpital prenne tout seul des décisions importantes.

L’amendement du Gouvernement résultant d’une très large concertation, il est tout à fait normal de le voter. Mais, comme je suis un peu puriste, je suggère au Gouvernement de remplacer les mots « dans les conditions fixées par voie réglementaire » par les mots « dans des conditions fixées par voie réglementaire ». L’expression est...

Mon explication de vote portera sur l’amendement n° 1192 rectifié du Gouvernement. Le premier paragraphe du texte proposé par le Gouvernement est meilleur que l’amendement qui a été adopté à l’Assemblée nationale et qui a provoqué bien des remous au sein de l’AP-HP ! En revanche, le second paragraphe, pour lequel M. le rapporteur s’en est rem...

S’il est tout à fait normal qu’il y ait déséquilibre, en revanche, l’approbation par le directeur général de l’agence régionale de santé, sous le contrôle étroit des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget, ...

... doit rester une faculté. Madame la ministre, sous réserve de cette modification, nous serions prêts à adopter cet amendement.

Revenons-en au texte. Il dispose que le directeur « arrête le bilan social et prévoit les modalités de l’intéressement ». Autrement dit, l’intéressement est lié au bilan social. Cela fait partie des possibilités données au directoire pour améliorer un peu un certain nombre de choses dans l’établissement. Cela n’a rien à voir avec la rentabilit...

Dans la conjoncture actuelle, où tout le monde évoque les difficultés et la lourdeur des tâches hospitalières, nous serions ridicules de ne pas adopter ce texte, qui tend octroyer au directeur de l’hôpital la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement. Personnellement, je crois beaucoup à l’intéressement et j’estime bon de l’inscr...

Chers collègues, l’amendement dont nous discutons est tout à fait caractéristique de ce qui nous sépare. Nous devrions essayer d’aplanir ces difficultés. Nous voulons, nous, mettre à la disposition de tous nos concitoyens l’ensemble des services médicaux de proximité et de qualité, sans nous référer à des structures publiques et en nous efforç...

Nous savons comment va évoluer la démographie médicale et ce qui va se passer dans l’ensemble de nos départements, dont certains sont en voie de dépeuplement. Par conséquent, ramener toujours le débat au vieux conflit entre public et privé n’est vraiment pas opportun. Comme vient de le dire M. Cazeau, les médecins qui ont aujourd’hui trente ou...

Le paragraphe IV de l’article, que l’amendement n° 407 vise à supprimer, est tout à fait intéressant dans l’état actuel des finances publiques. Le Gouvernement nous propose en effet d’augmenter l’effort de recherche en installant des fondations dans certains établissements publics hospitaliers, avec les règles, les statuts et les obligations au...