Pjlf pour 2009

Au vu de sa propre expérience, M. Jean-Pierre Fourcade a observé que cet amendement essayait de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux s'agissant des délais de diagnostic et de fouilles. Il a estimé que si l'augmentation de la redevance se traduisait effectivement par des interventions plus rapides de l'INRAP, les collectivité...

Après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 3 quater.

A l'article 6 précédemment réservé, après les interventions de MM. Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, la commission a adopté un amendement tendant à permettre aux entreprises pétrolières assujetties à la taxe exceptionnelle sur leur provision pour hausse des prix, d'imputer cette taxe les deux années suivant la réintégration de leur provi...

A l'article 9, après les interventions de M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse et Albéric de Montgolfier, la commission a adopté trois amendements tendant à : - introduire une réduction des tarifs applicables aux installations de stockage pour les tonnages acheminés au moyen de modes de transport alternatifs à la rout...

Après que M. Jean-Pierre Fourcade se fut inquiété des conséquences de l'adoption d'un tel amendement, M. Jean Arthuis, président, a rappelé la démarche du rapporteur spécial en ce domaine consistant à questionner le Gouvernement.

a souhaité obtenir des précisions sur le calendrier et les modalités de versement des fonds résultant de la vente d'actions EDF par l'Etat. Il s'est également interrogé sur le financement de la recherche médicale.

a indiqué que le besoin de financement de l'Etat devait s'élever, en 2009, à 165 milliards d'euros. Il a ensuite indiqué que la charge d'intérêts de la dette de l'Etat représentait, en 2009, 44,3 milliards d'euros, mais que cette prévision avait été révisée à 43,1 milliards d'euros lors de l'examen du projet de loi de programmation des finance...

a jugé que le recours aux produits de cessions patrimoniales de l'Etat, qu'il s'agisse de participations financières ou de biens immobiliers, était aujourd'hui « en panne ». Au demeurant, les principaux Etats occidentaux se trouvaient dans une situation d'endettement similaire, dès lors que l'on prenait en considération l'endettement des ménage...

s'est étonné que le budget des chaînes parlementaires, LCP-AN et Public Sénat, représente, selon lui, l'équivalent des crédits de La Chaîne Info-LCI, pour une audience moindre et M. François Trucy a regretté que Public Sénat ne soit pas suffisamment au service de l'institution. M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, a répondu que les coûts ...

Après l'intervention de M. Jean-Pierre Fourcade, la commission a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'article 7 quater : le premier tend à reporter la date d'entrée en vigueur des règles relatives au plafond de détention du capital des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC), le deuxième vise à proroger, sou...

s'est inquiété du mode de financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM).

a demandé si des crédits étaient inscrits au projet de loi de finances pour 2009 afin d'installer une annexe du Centre Pompidou dans les sous-sols du Palais de Tokyo. Il s'est déclaré favorable à l'utilisation de ces surfaces d'exposition par des artistes vivants, plutôt que par des collections déjà constituées. Il a également souhaité savoir ...

a souligné que la conjoncture économique était peu propice aux ventes patrimoniales de l'Etat, et donc au désendettement public. A titre d'exemple, il a mentionné la faible contribution au désendettement de l'ordre de 150 millions d'euros que fourniraient vraisemblablement, en 2008, les cessions de participations financières de l'Etat. Il a fai...

a indiqué que la création de sous-directions interdépartementales lors du transfert des routes nationales aux départements constituait une erreur, l'échelle territoriale retenue n'étant pas adéquate.

s'est par ailleurs interrogé sur la tarification aux chaînes de télévision des prévisions fournies par Météo-France.

a mis en relief la hausse prévue pour 2009, par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, des remboursements de TVA et des dépenses liées au régime de la taxe professionnelle. En réponse, Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, a retracé l'évolution, sur les récents exercices, des montants de dégrèvements et compensations d'exon...

a relevé la progression des recettes de cessions immobilières à l'étranger, et souligné que ces efforts devaient donc être encouragés. Après que la commission eut adopté à l'unanimité deux amendements l'un portant modification de crédits et l'autre portant article additionnel avant l'article 56 mettant en place un double plafonnement de la pri...

s'est prononcé en faveur de la suppression des arrondissements, dont l'utilité n'est plus évidente. Il s'est inquiété, par ailleurs, du montant des litiges à propos de la délivrance des passeports et des CNI. Il a estimé que cette activité mobilisait, dans les mairies, 2,5 ETPT et que le véhicule législatif annoncé depuis plusieurs mois par le ...

a estimé que, plutôt que de confier cette mission aux mairies en leur faisant supporter une charge importante, mieux vaudrait contribuer simplement à la mise aux normes du matériel des photographes.