Grand paris

Ce plan a été voté par le conseil régional. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 141 rectifié bis.

L’amendement n° 272 nous paraît très largement satisfait par l’alinéa 3 de la rédaction de la commission qui se réfère à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme. L’amendement n° 156 de M. Caffet, qui viendra en discussion dans quelques instants et sur lequel la commission émettra un avis favorable, est encore plus détaillé et englobe l’ensem...

L’avis de la commission est favorable, nous en avions d’ailleurs parlé avec M. Repentin, mais je souhaiterais que les mots « pour chaque opération d’aménagement » soient supprimés de la dernière phrase, car cette formulation me paraît inutilement compliquée. À partir du moment où un diagnostic spécifique est effectué et où le contrat précise le...

Je reconnais le « bond en avant » que représente la suppression du financement du plan de mobilisation pour les transports. La commission ayant ainsi satisfaction, je serais prêt à me déclarer favorable à cet amendement. Cependant, il comporte encore un point qui me gêne. Que vous vouliez que le projet de loi de finances pour 2011 prévoie les ...

Bien entendu ! Si vous reteniez la rédaction suivante : « Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit les dispositions fiscales et financières, nécessaires au financement des dépenses d’investissement du réseau de transport public du Grand Paris », j’y serais favorable. Pour ce qui concerne le fonctionnement de la Société du Grand Paris, le...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Il y a quelques instants, Mme Voynet a, sur ma demande, retiré son amendement parce que j’avais annoncé que j’accepterais l’amendement n° 156. Je ne vais pas changer d’avis.

Il se peut que, dans la rédaction définitive du Grenelle II, certains éléments soient modifiés, ce qui conduira à un ajustement de cette disposition.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Chaque fois que nous proposons de donner quelques recettes à la Société du Grand Paris, on nous répond « non » ou on nous rétorque qu’elles doivent être affectées au STIF.

C’est tout de même la Société du Grand Paris qui aura implanté la gare et qui aura négocié avec les communes environnantes le contrat de développement territorial !

Il paraît donc normal qu’elle bénéficie de la moitié des excédents, s’il y en a. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Il ne peut être question de supprimer l'article qui prévoit les ressources qui seront affectées à la Société du Grand Paris. De la même façon qu’il était impossible de créer cet établissement et de ne pas lui donner de gouvernance, nous ne saurions, maintenant, supprimer les ressources dont il bénéficiera. Parmi ces ressources se trouvent les ...

Par conséquent, sur la question des dotations en capital, attendons le projet de loi de finances pour 2011 qui apportera les précisions nécessaires. Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, il ne semblerait pas raisonnable, et c’est pour cela que j’ai parlé de financement clair, d’adopter la création d’un établissement public, de définir les m...

... une fois qu’elle connaîtra le coût des travaux, les délais, le montant des dotations en capital, l’ensemble des participations, etc. Par conséquent, ce n’est que dans trois ou quatre ans que nous disposerons d’un tableau financier dont la commission des finances du Sénat suivra chaque année l’évolution, à l’instar de ce qui se passe à l’heu...

Je n’accepte pas un tel terme. Je prétends que mon expérience financière dépasse la sienne !

La commission est défavorable à l’amendement n° 65, présenté par Mme Assassi, car les alinéas 18 et 19, qu’il tend à supprimer, prévoient l’application du code de l’urbanisme. Par conséquent, le préfet peut engager des procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour des projets d’intérêt général. La commission émet en revanc...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 66, qui nous ramène, encore une fois, à ce problème de la compatibilité que nous traînons depuis le début de notre discussion : c’est un véritable serpent de mer ! Elle émet le même avis défavorable sur l’amendement n° 276, encore plus précis que le précédent puisqu’y figure même la da...

Dans ce débat, il faut un peu de cohérence. En matière financière, il y a toujours des additions ou des soustractions ; par conséquent, on aboutit toujours à des résultats.

Nous partons de l’idée que la Société du Grand Paris réalisera un réseau, enterré ou en surface, et qu’elle construira entre quarante et cinquante gares le long de ce réseau. Pour ce faire, elle conclura des contrats de développement territorial avec les collectivités sur lesquelles ces sites seront implantés. C’est elle qui aura la charge de c...

L’article 19 crée un nouvel outil pour les communes, qu’elles sont libres d’utiliser et qui leur permettra de globaliser la conception d’un projet. Je crois que, tel qu’il est rédigé, l’article ne présente aucun danger. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

M. Vera propose dans cet amendement et dans les trois qui vont suivre une augmentation de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, de la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement perçue au profit de la région d’Île-de-France, et du plafond de la taxe spéciale d’équipement perç...