Grand paris

Je me suis déjà expliqué sur cette question, monsieur Desessard, mais vous étiez absent. Je vais donc répéter ce que j’ai dit. Dans le contrat de projets signé entre l’État et la région d’Île-de-France, sur les 2, 063 milliards d’euros dépensés par la région pour les transports, 177, 5 millions d’euros sont consacrés à la modernisation du résea...

Je n’aurais pas eu moi-même, ancien responsable des transports de la région, le même souci de conduire des opérations un peu partout.

On ne peut pas empêcher un établissement public industriel et commercial d’avoir des filiales et de prendre des participations financières dans des structures qui réalisent des opérations connexes. Je vous rassure, madame Bricq : la commission a pris la précaution de prévoir, à l’article 8, que la Société du Grand Paris sera soumise au contrôl...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Engagement des travaux pour seize opérations ! Il me semble tout de même qu’un effort aurait pu être réalisé pour l’amélioration des lignes du RER, sachant que tous les citoyens considèrent que la ponctualité et la fréquence des trains ne sont pas satisfaisantes sur ce réseau.

Je rappelle les chiffres pour plus de clarté : alors que le montant total des dépenses relatives à l’accessibilité dans le contrat de projets, part de l’État comprise, s’élève à 2, 937 milliards d’euros, les opérations concernant le RER représentent un coût de 473 millions d’euros, l’État prenant en charge 113 millions d’euros.

Les deux amendements vont dans des sens différents. L’amendement n° 38 vise à transformer la Société du Grand Paris en établissement public d’aménagement, structure dotée de règles précises et de compétences relativement limitées. L’amendement n° 128 vise au contraire à transformer la SGP en établissement public à caractère administratif, ce ...

Oui, c’est une bonne référence ! La commission spéciale a examiné ces amendements et a opté pour le statut d’établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Le choix de ce statut a trois objets. Premier objet : il permet le lancement de grandes opérations d’infrastructure. Deuxième objet : il est le pivot du financement,...

On va le faire bientôt, mes chers collègues. Troisième objet : cet établissement public de l’État à caractère industriel et commercial peut avoir des compétences d’aménagement ; cela est prévu dans le texte. Par conséquent, la commission est défavorable aux deux amendements.

Je ne crois pas que ce soit le moment d’élargir l’assiette du versement transport. C’est une question que nous pouvons étudier, mais il ne semble pas utile de l’intégrer dans le présent projet de loi. Aussi l’avis est-il défavorable.

Je voudrais simplement préciser à M. Desessard qu’il n’existe que deux catégories d’établissement public, soit à caractère administratif, soit à caractère industriel et commercial. On ne peut séparer les termes « industriel » et « commercial ».

La commission a examiné cet article 10, qui ne constitue en rien une spoliation par la Société du Grand Paris. En effet, le paragraphe I de l’article concerne les biens acquis ou réalisés pour le compte de cet établissement public et le paragraphe II permet à l’État ou aux collectivités territoriales de transférer gratuitement les biens nécessa...

Nous avons créé, à l’article 7, la Société du Grand Paris. À l’article 8, il nous faut bien lui donner une gouvernance, faute de quoi nous serions incohérents. La commission spéciale a beaucoup travaillé sur la gouvernance de cette Société du Grand Paris, précisant, d’une part, que le conseil de surveillance serait nommé par décret, lequel fix...

L’amendement de M. Dominati est tout à fait intéressant. Pour ce qui est des développements sur le rôle et la réputation de Paris, chacun pourrait évidemment en faire de même sur sa commune ou sa région. Sur le fond, je rappelle que la Ville de Paris a déposé son nom. Par conséquent, il faut, pour l’utiliser, passer une convention avec elle et...

La commission émet un avis défavorable, car il est impossible de savoir quel sera l’état des marchés financiers dans vingt ans ! Je ne me hasarderai donc pas sur ce sujet. Par ailleurs, l’article 11 bis, qui résulte d’un amendement accepté par la commission spéciale, dispose que la SGP sera dissoute lorsque son travail sera achevé. Il m...

Ces deux amendements, bien que faisant l’objet d’une discussion commune, sont extrêmement différents. L’amendement n° 232 vise à ce que, dès l’article 12, la Société du Grand Paris et la RATP exercent conjointement la maîtrise d’ouvrage des projets d’infrastructures. L’amendement n° 57 tend au contraire à supprimer l’attribution de la maîtris...

La commission, après un travail assez long sur l’article 8, a pris quatre dispositions essentielles. Premièrement, elle n’a pas voulu que le projet de loi arrête la composition précise du conseil de surveillance. Elle a donc renvoyé à un décret en Conseil d’État le soin de définir précisément les conditions de nomination au sein de cette insta...

Deuxièmement, la commission a élaboré un système à trois niveaux : un directoire, un conseil de surveillance, aussi réduit que possible, et un comité stratégique qui comprendra toutes les forces vives s’intéressant au développement et au rayonnement de la région-capitale. Troisièmement, nous avons voulu, et cela nous paraît important, que la S...

Le Sénat ayant rejeté l’amendement précédent du groupe CRC-SPG, la commission est conséquemment défavorable à celui-ci.

Comme beaucoup d’élus locaux de la région, j’ai eu de très mauvais rapports avec le directeur général du Syndicat des transports d’Île-de-France.

Non, je parle du directeur actuel ! C’est un très mauvais souvenir ! Mais cette considération personnelle n’est évidemment entrée pour rien dans l’avis de la commission.