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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade
1848 interventions trouvées.
Voilà !
Merci !
Très bien !
Bravo !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention porte à la fois sur la mission « Engagements financiers de l’État » et sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Je dispose donc de cinq minutes pour vous présenter les observations de la commission des finances sur de...
Ces crédits sont regroupés en quatre programmes. Le plus important d’entre eux « Charge de la dette et trésorerie de l’État », qui représente 87 % du montant total, s’élève à 42, 5 milliards d’euros. Le programme « Appels en garantie de l’État » s’élève à 248 millions d’euros. Le programme 145 « Épargne » vise essentiellement les primes d’éparg...
Parfait !
Très bien !
Très bien !
Excellente idée !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons voter tout à l’heure, à l’article d’équilibre, le tableau de financement de l’État et le plafond de variation de la dette à plus d’un an. Notre vote va porter sur la modeste somme de 212 milliards d’euros.
Je commencerai par exposer la situation telle qu’elle se présente en cette fin d’année 2009, situation que je qualifierai de contrastée. En effet, entre 2008 et 2009, la dette a beaucoup augmenté mais la charge d’intérêts a diminué, mouvements contraires qui s’expliquent de deux manières. Si l’augmentation de la masse a été de 123 milliards d...
Ça, c’est vrai !
Très bien !
Je souhaite, par ma modeste contribution économique, renforcer les arguments développés par M. le rapporteur général et Mme la ministre pour rejeter l’amendement n° I-311. Nous avons beaucoup œuvré sur ces travées, depuis quelques mois, pour trancher la question de la relance. La question posée était la suivante : faut-il privilégier la consom...
Nous avons alors pu observer une certaine divergence entre nous. Vous étiez favorables, chers collègues de l’opposition, à une relance par la consommation, l’investissement pouvant, selon vous, attendre. Or, selon les dernières publications de l’INSEE, l’augmentation des heures supplémentaires est l’un des principaux éléments du maintien de la...
Tant mieux !
Dans le département que j’ai l’honneur de représenter, les nouvelles dispositions sur le CIR ont permis d’attirer des très grandes ou des très petites entreprises ; très grandes, Microsoft ; très petites, une douzaine d’entreprises de biotechnologie qui étaient situées dans la région de Londres et qui sont venues s’installer dans le département...
Cela étant dit, je crois que l’effet de rattrapage de 2009 était un élément de relance, mais qu’il ne faut pas toucher trop vite aux réglementations sur le crédit d’impôt recherche dans ce domaine si important. Nous avons là un élément d’attractivité du territoire. Une fois de plus, la stabilité de la législation me paraît nécessaire. On n’arr...
