Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Je souhaite demander une précision à Mme la ministre. Le principe du plafonnement de la nouvelle taxe est tout à fait admissible. C’est une garantie pour les entreprises, qui leur évitera de connaître des majorations importantes de leur imposition. Cela étant, le plafonnement représente une charge pour l’État, puisqu’il y a dégrèvement. J’aur...

Merci, madame la ministre.

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, nous tournons en rond ! Le dégrèvement de 15 % est, dans le texte, assis sur la valeur locative des « immobilisations industrielles ». Or ce libellé n’est pas bon, car il ne renvoie à aucun concept fiscal. Il serait plus sage de parler des « immobilisations servant à l’activité industrielle ». Il faut ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans une conjoncture économique et sociale perturbée et après une année 2009 dramatique pour l’emploi, la croissance et les finances publiques, la loi de finances pour 2010 doit facilit...

Certes, l’hypothèse de croissance annoncée pour 2010 est prudente et la stabilisation du chômage n’interviendra que dans le courant de l’année prochaine. Néanmoins, madame, monsieur les ministres, il aurait été nécessaire de donner quelques signes et de ne pas renvoyer à plus tard le début de l’effort de redressement de nos finances publiques, ...

J’ajoute que le grand emprunt à venir…

… aggravera notre endettement et risque d’atténuer la position aujourd'hui excellente de notre pays sur les marchés financiers. Mes chers collègues, il est convenu partout de se réjouir du bon fonctionnement du couple franco-allemand, si nécessaire à la construction européenne. Prenons garde à ne pas détériorer cette relation en nous écartant ...

Après cette réflexion qui traduit une inquiétude, je formulerai deux remarques plus prospectives. D’abord, je souhaite apporter mon soutien au Gouvernement pour la courageuse politique de réforme fiscale dont témoigne le budget 2010. La création d’une contribution climat-énergie répond au souci de s’engager résolument dans une politique de dé...

C’est la suppression de l’une de ses bases, la base salariale, par M. Strauss-Kahn qui a aggravé la situation, en faisant porter l’essentiel de la taxe sur les investissements des entreprises.

Je comprends que le Gouvernement insiste aujourd'hui pour que la taxe professionnelle soit supprimée – il faudrait d’ailleurs plutôt dire modifiée – dès le 1er janvier 2010. Il faut en effet stimuler la reprise de l’investissement privé et il est nécessaire de le faire en cette période de sortie de crise. Reste que cet impôt constitue une part...

Enfin, la question essentielle est de savoir si le projet de budget pour 2010 accompagne dans de bonnes conditions la sortie de crise et s’il prépare le retour à la croissance. Comme en 2009, le Gouvernement laisse les recettes fiscales se réduire comme peau de chagrin et les dépenses s’accroître selon les orientations définies dans la loi de ...

Le déficit budgétaire est estimé à 70 % des recettes fiscales nettes : tout doit être fait pour que ce chiffre ne soit pas atteint et que l’on puisse le réduire. Madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, un budget, c’est un acte politique qui engage le Gouvernement et la majorité qui le soutient. Encore faut-il que cette majorité s...

Très bien !

Et non, hélas !

Eh oui !

Absolument !

M. Jean-Pierre Fourcade. Chère, non ! Je trouve surtout qu’elle coûte cher !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai été très intéressé par la démonstration de M. Collomb. Les quelques lueurs que je possède sur le sujet me conduisent à essayer de lui porter la contradiction. Avec la crise que nous connaissons, il serait vain de croire que les bases de la taxe professio...