Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

M. Jean-Pierre Fourcade. …il faut effectivement examiner le texte et en débattre.

Le sujet est difficile et suscite beaucoup d’émotion, non seulement chez les professionnels de santé, mais aussi chez les usagers. En effet, pour les accouchements, l’offre du secteur privé est de plus en plus faible ; on assiste à un véritable afflux vers l’hôpital. Or, au sein des structures hospitalières publiques, personne ne veut lancer de...

De toute manière, l’ONIAM en financera une grande partie.

Très bien !

Vous ne pourrez pas le faire en trois minutes !

Madame la ministre, le texte adopté à l’Assemblée nationale constitue une avancée dans la taxation, au profit des organismes sociaux, d’un certain nombre de retraites que je préfère qualifier de « complémentaires » ou de « supplémentaires », plutôt que d’utiliser les termes « retraites “chapeau” ». À mon sens, l’amendement proposé par M. Jégou...

Tel n’est pas le cas ! Rappelons que nombreux sont les cadres supérieurs et les dirigeants de société à être concernés par ce système de retraites complémentaires. Il ne faudrait pas que, sous couvert de moralisation ou au motif d’enquêtes du Secours catholique ou d’ATD-Quart monde, l’on en vienne à aggraver la situation d’un certain nombre de...

Monsieur le rapporteur général, il faudra trouver en commission mixte paritaire un compromis entre le texte de l’Assemblée nationale et l’amendement de M. Jégou. En tant que parlementaires, il est de notre devoir d’élaborer des mécanismes plus rationnels, qui, sans aggraver la situation de nombreuses personnes, assurent le financement de la pro...

Eh oui !

Nous allons, bien évidemment, voter contre les deux amendements de suppression. Ce qui m’étonne, de la part de M. Danglot, comme de M. Teston, c’est que, depuis une semaine qu’a commencé ce débat, qui se poursuit jour et nuit, dimanche compris, nous avons l’impression de ne discuter qu’en termes franco-français. À croire que l’euro n’existe p...

Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit !

Mes chers collègues, nous sommes engagés dans cette discussion depuis lundi dernier, il y a donc une semaine ! Nous devons statuer sur un nombre d’amendements extraordinaire... (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Fourcade. ... et notre règlement nous impose de procéder de manière uniforme pour tous les amendements. Il faut bien reconnaître qu’un certain nombre de nos collègues de la majorité sont lassés d’entendre répéter dix fois, quinze fois, dix-huit fois les mêmes arguments, ou à peu près !

C'est sans doute la raison pour laquelle on constate, je le reconnais, une certaine défection sur nos travées. Mes chers collègues, ce texte sera voté, quoi qu’il en soit : les manœuvres de retardement ne servent à rien !

M. Jean-Pierre Fourcade. Comme à l’église, monsieur Mahéas, il est inutile de vous en prendre à ceux qui sont présents : adressez-vous plutôt à ceux qui ne sont pas là !

Je suis là, c’est tout !

Juste lassés !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous, nous voterons l’article 8, pour deux raisons. D’une part, cet article répond à l’inquiétude d’un grand nombre de salariés de La Poste.

Ne pas le voter sous prétexte qu’il ne traite pas le problème plus général de l’IRCANTEC n’est pas une bonne solution. D’autre part, je suis moi-même retraité de l’IRCANTEC, …

… puisque j’ai exercé des fonctions publiques en étant dans le privé. L’IRCANTEC fonctionne très bien. Il est clair que, dans la discussion que nous aurons l’année prochaine sur l’ensemble des régimes de retraite, personne ne songera à abandonner ce régime.