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Quel exemple !
Parce que ce n’est pas la même autorité qui est chargée du recouvrement !
Nous examinons depuis un certain temps des amendements qui ont tous le même objet : la majoration des péages, la perception de droits régulateurs, etc. Comment voulez-vous faire passer l’idée d’un changement de comportement, qui est à la base du Grenelle I et du Grenelle II, au moment où nous allons créer la taxe « anticarbone », pour reprendr...
C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre les trois amendements qui viennent d’être présentés.
Parfait !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le secrétaire d'État, j’ai noté que l’article 22 ter s’appliquerait « hors Île-de-France ». Or, l’exonération que propose la commission va surtout bénéficier aux opérations de RFF en Île-de-France. Un jour, cet article devrait donc être étendu à cette région et, par conséquent, nous voterons d’un seul cœur l’amendement qui nous ...
Absolument !
Parfait !
Je soutiens l’article 13 nonies A tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale. En effet, beaucoup de municipalités ont créé des maisons de l’emploi, qui sont, en général, des maisons des entreprises et de l’emploi. Le fait de pouvoir s’occuper des jeunes dès qu’ils commencent à déraper est essentiel.
Comme l’a dit très justement M. le secrétaire d’État, si on laisse ces jeunes à l’abandon pendant plusieurs années, il est très difficile ensuite de les rattraper. Or, à partir du moment où existent des maisons de l’emploi, il faut faciliter les liaisons entre celles-ci et Pôle emploi, et je souhaite que M. le secrétaire d'État fasse d’importa...
J’approuve le souci du président Emorine de programmer la généralisation des SCOT. Je crois que c’est une bonne chose et, par conséquent, je voterai cet amendement. Je ferai toutefois deux observations. Premièrement, le vote de cet amendement doit nous obliger à bien distinguer le domaine du SCOT et celui des PLU. Or j’ai constaté tout à l’he...
Voilà !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après tout ce que j’ai entendu sur ce texte, vous permettrez à un ancien fonctionnaire de s’étonner qu’un texte qui organise le décloisonnement et la mobilité à l’intérieur des trois fonctions publiques...
Je l’ai bien lu ! Je m’étonne, disais-je, qu’un texte qui organise le décloisonnement et la mobilité à l’intérieur des trois fonctions publiques et qui organise enfin une gestion des relations humaines dans de bonnes conditions suscite autant de difficultés. Il me paraît marquer une étape importante dans la modernisation de notre fonction publ...
Oui, bien sûr !
Je voudrais ramener un peu de sérénité dans ce débat, …