Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Vous préférez la coopération oligopolistique entre les grands systèmes européens plutôt que l’introduction de la concurrence. Il me semble malheureusement que vous avez oublié un élément essentiel, c’est que nous ne sommes pas seuls en Europe ! Il faudra bien vous faire à la concurrence lorsque des sociétés hollandaises, allemandes, italiennes ...

Comme je l’ai déjà dit, nous voterons ce texte, monsieur le ministre, mais n’oubliez pas l’adresse au Premier ministre que je vous prie de transmettre au nom du groupe UMP.

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, d’abord, à remercier Mme Goulet d’avoir attiré notre attention sur les problèmes que pose le Fonds stratégique d’investissement. Si l’idée de créer cet outil pour faciliter la compétitivité des entreprises était bonne, son fonctionnement actuel pose un certain...

Troisième interrogation, monsieur le secrétaire d’État, le grand emprunt servira-t-il à renforcer la masse critique du Fonds spécial d’investissement ? Entend-on lui faire jouer un rôle important dans le cadre de la mise en œuvre des orientations qui sont enfin arrêtées après avoir recueilli l’avis de commissions savantes et de personnes autori...

Très bien !

Je suis partisan de conserver la formulation adoptée par la commission. En effet, les élus de zones urbaines denses ont à connaître des problèmes posés par les friches industrielles. Ces terrains ont subi des pollutions parfois assez importantes, dont l’État n’est pas toujours parfaitement informé. Par conséquent, des transactions peuvent conce...

Je m’aventurerai avec beaucoup de prudence sur ce terrain. L’amendement de M. Muller part d’une très bonne intention, puisqu’il vise à réduire les capacités de traitement des installations en intervenant dès l’amont. Cependant, pour avoir visité ces usines, notamment celles de tri mécano-biologique, je sais, et d’autres avec moi, que les salar...

Mes chers collègues, attachons-nous aussi à l’aspect humain de la question, ne l’abordons pas sous le seul angle technique, préoccupons-nous aussi de ces personnes qui travaillent au tri dans des conditions absolument inacceptables. Cela étant, comme l’a dit M. Vasselle très justement, il faut essayer toutes les expérimentations et éviter de s...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je renouvelle mes félicitations au président et aux quatre rapporteurs de la commission de l’économie, qui, grâce à leur travail et à leur volonté, ont réussi à emporter notre conviction pendant la difficile bataille des amendements. Je ferai d...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à nous entendre débattre de ces amendements, il n’y aurait en France que des terres agricoles ! Je rappelle qu’une grande partie de la population vit dans des agglomérations urbaines et que le photovoltaïque va se développer aussi bien sur les...

Très bien !

Eh oui !

Madame la présidente, lors du vote par scrutin public n° 216, intervenu la semaine dernière, sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Bruno Retailleau, Alex Türk et Mme Sylvie Desmarescaux ont été déclarés par erreur comme n’ayant pas...

Je comprends la préoccupation de M. Ries, …

… car, au sein du comité des finances locales, nous avons évoqué ce problème à maintes reprises. Cela dit, deux difficultés se présentent. Premièrement, personne ne sait exactement s'il existe un écart entre les sommes qui sont effectivement collectées par l'État au titre des amendes et celles qui sont reversées aux collectivités locales. La ...

… mais nous ne pouvons pas non plus laisser ce chantier ouvert indéfiniment. Il faut régler à la fois le problème de l’adéquation entre le recouvrement et le reversement et celui de la pénalité qui peut subsister. Nous saurions donc gré au Gouvernement de nous présenter rapidement une proposition en ce sens.

Je comprends très bien l’objet de l’amendement : il s’agit d’éviter des ruptures dès lors que l’on sort du domaine urbain. Toutefois, il ne faudrait pas que l’expression « transports publics » constitue une gêne pour une communauté d’agglomération, ou une commune importante, souhaitant passer un contrat avec une entreprise privée pour lui confi...

À Boulogne-Billancourt, un de mes prédécesseurs avait eu la bonne idée de créer un système de transport intracommunal et c’est à moi qu’il est revenu de lancer un appel d’offres, auquel ont répondu la RATP et une entreprise privée. Il ne faudrait pas que la substitution ici proposée interdise à une collectivité, dans une telle situation, de pas...

Dans ce cas, nous voterons l’amendement n° 354 !