Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Cette solidarité est fondée sur deux prélèvements : l’un sur l’ensemble des ressources fiscales des communes, que toutes les villes paient, Paris étant le premier contributeur et Boulogne-Billancourt le second ; l’autre sur la taxe professionnelle qui dépasse un certain coefficient. Cependant, il existe des difficultés. En effet, la base n’est...

Improvisée !

Je souhaite tout d’abord remercier Mme la ministre de son ouverture finale sur la nécessité de situer la question de l’évolution des prélèvements obligatoires dans un cadre plus général : elle concerne non seulement l’État, mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales. Car nous ne pouvons pas continuer à être un pays compét...

...est effectivement une entreprise dérisoire. Nous sommes d’ailleurs les seuls en Europe à adopter une telle position.

Nous sommes également les seuls à financer le non-travail, dans le cadre des 35 heures, ou à avoir adopté un certain nombre d’autres dispositifs. Cela ne pourra pas durer ! À l’heure de la mondialisation, alors que nos entreprises sont soumises à une compétition très dure, nous ne pourrons pas conserver un système fiscal qui éloigne les investi...

Je suis partisan d’une augmentation de l’impôt sur le revenu, et ce pour deux raisons. En premier lieu, c’est grâce à une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu que nous pourrons répondre à la crise actuelle, laquelle touche plus fortement ceux qui ont peu de revenus ou ceux qui se retrouveront au chômage. La TVA frappe tout le mond...

...en luttant à la fois contre les niches fiscales et contre les corporatismes.

En second lieu, pour moi qui viens du secteur privé bancaire et qui assiste à l’évolution des revenus des cadres et des dirigeants depuis vingt-cinq ans, quand je mets en regard l’explosion des rémunérations privées et la baisse de l’impôt sur le revenu, je considère que nous nous sommes trompés en matière de correction des inégalités et que no...

C’est parce que l’ISF est un impôt anti-productif que Dominique de Villepin a inventé le bouclier fiscal et qu’a été prévu un fléchage vers les PME. Or ce dernier dispositif pourrait tout aussi bien être appliqué dans le cadre de l’impôt sur le revenu : ce serait aussi efficace et aurait les mêmes effets sur l’investissement des PME !

Notre pays ne peut conserver un impôt sur le revenu si peu rentable, avec des tranches relativement faibles, alors que les rémunérations explosent. C'est la raison pour laquelle la trilogie à laquelle je me suis rallié est pertinente. Cela étant, on ne peut pas se prononcer aujourd’hui sur un tel dispositif. Vous nous avez proposé, madame la m...

Eh bien ! puisqu’il nous faut procéder à un examen approfondi de l’ensemble des prélèvements, je suis persuadé, madame la ministre, que, dans un an, dans cinq ans, voire dans dix ans, la France supprimera l’ISF et le bouclier fiscal et établira un impôt sur le revenu comparable à celui qui est en vigueur dans les autres pays.

M. Jean-Pierre Fourcade. C’est ainsi que nous pourrons répondre aux impératifs de justice sociale et d’attractivité pour nos entreprises.

Je voudrais poser une question à M. le ministre. Il y a déjà eu une tentative de plafonnement global des niches fiscales, mais elle a été bloquée par le Conseil constitutionnel, celui-ci estimant que chaque dépense fiscale avait son origine et sa valeur propres et qu’il ne convenait pas de globaliser. Quelle précaution avez-vous prise sur ce p...

Merci, monsieur le ministre !

Bien sûr !

Madame la ministre, nous avons voté, dans le cadre de l’examen de l’article d’équilibre, un plafond d’autorisation d’emprunt pour l’État de 170 milliards d’euros. Envisagez-vous de le modifier ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation actuelle de l’économie française et des difficultés qui nous attendent en 2009 et peut-être en 2010, je me permettrai de sortir des vieilles querelles sur les relations tumultueuses qu’entretiennent l’État et les collectivités territoriales pour vous pos...

Telle est la question de fond ! Bien sûr, les crédits, l’évolution de la DGF, l’intégration du FCTVA à l’enveloppe fermée, et j’en passe, n’invitent pas à une réponse très optimiste. C’est pourquoi je voudrais proposer trois axes de travail.

Mais nous avons besoin de vous, madame la ministre, car nous ne pouvons rien faire sans l’aide du Gouvernement. Le plan de relance annoncé par le Président de la République comporte quelques éléments positifs, tels le remboursement accéléré de la TVA, qui permettront d’engager un certain nombre d’actions. Nous n’en avons pas moins besoin de vou...

Madame la ministre, une simplification et une accélération des procédures permettraient de lancer des investissements plus importants dans les mois à venir et contribueraient à alimenter, d’abord les carnets de commandes, puis la trésorerie du très important tissu de PME qui travaillent avec nos collectivités. En second lieu, vous pouvez aider...