Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Très bien !

C’est réglé !

Très bien !

C’est la règle !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention au point où j’ai terminé celle d’avant-hier, lors de notre débat sur la dette de l’État, mais en actualisant les chiffres que j’avais alors donnés, puisque le Gouvernement, par amendement, les a en partie modifiés. Tout d’abord, le total des ressou...

En effet. Il vaudrait donc mieux charger l’agence France Trésor de faire ces opérations. Deuxième « chiffre clé » : 44, 3 milliards d’euros. C’est le montant de la charge d’intérêts de la dette de l’État prévu par le projet de loi de finances, soit 96 % des crédits de la mission « Engagements financiers ». Ce montant a été révisé à la baisse, ...

Ces chiffres ne prennent pas non plus en compte les éventuelles requalifications d’Eurostat, puisque nous ne savons pas encore si la Société de financement de l’économie française, créée en octobre dernier, sera qualifiée ou non dans le cadre de la dette maastrichtienne. Dernier chiffre : 5 milliards d’euros. C’est le montant des recettes de p...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec ce qui a été voté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cette mesure est également cohérente avec l’amendement du Gouvernement qui a été adopté sur l’article d’équilibre dans le cadre du présent projet de loi de ...

Aussi, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

M. Jean-Pierre Fourcade. Le sens de la nuance règne sur le Sénat !

Très bien !

Je rassure ceux qui s’inquiéteraient d’un transfert des communes pauvres vers les communes riches : il s’agit de diminuer de 25 millions d’euros le produit total des fonds départementaux.

On continuera donc à prélever les excédents de taxe professionnelle sur les communes riches.

Par conséquent, mes chers collègues, n’opposons pas les riches et les pauvres. On prélève 25 millions d’euros sur le montant global d’un produit qui, miraculeusement, augmente de 10 % de 2008 à 2009.

Et même beaucoup !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’où ira la dette de l’État ? Tel est bien l’enjeu auquel se ramène ce débat, institué par la loi organique relative aux lois de finances, et qui est maintenant devenu habituel pour notre assemblée. Force est malheureusement de constater la progression, apparemment ...

Non !

L’amendement n° I-216 rectifié pose un vrai problème. La France est le seul pays à avoir un impôt de solidarité sur la fortune et un impôt sur le revenu à faible rendement. Or ces deux caractéristiques sont plus celles d’une République bananière que celles d’un grand pays occidental affrontant avec succès la mondialisation. Cela étant, l’amend...

Je me rallie entièrement à la position évoquée tout à l'heure par M. le rapporteur général. On peut envisager la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune à la condition de supprimer, en même temps, le bouclier fiscal et d’augmenter à due concurrence le produit de l’impôt sur le revenu soit en créant une tranche supplémentaire, soit e...

C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas, à regret, l’amendement n° I-216 rectifié M. Dominati, qui a raison sur le plan intellectuel, mais tort sur le plan économique et financier.