Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Absolument !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les réflexions développées excellemment par le président de la commission des finances et les rapporteurs sur l’ensemble des problèmes que pose le projet de loi de finances pour 2009 s’agissant de nos collectivités. Je commencerai mon int...

Ne pouvons-nous avoir aujourd'hui une conception des finances locales qui ne soit pas attentatoire à la compétitivité des entreprises, ne favorise pas la délocalisation, le départ d’un certain nombre de prestataires de services vers la Chine, l’Inde ou ailleurs ? Nous ne devons donc pas perdre de vue ce contexte de mondialisation pendant les d...

… qui accepteront de rester en séance. La première réforme à engager, qui me paraît correspondre à la volonté de responsabilisation des élus, et qui aurait dû être mise en place dès 1990, concerne donc la réévaluation des valeurs locatives. Dix-huit années ont été perdues, sauf pour le Trésor public, qui a continué de collecter la taxe sur la ...

… laquelle rapporte un milliard d’euros par an, soit au total – excusez du peu – 18 milliards d’euros ! Comme je l’ai dit, il faut, à mon avis, associer à cette réforme les groupements de communes, car chaque situation est différente. À chacun de prendre ses responsabilités. Ma seconde proposition, beaucoup plus difficile à mettre en œuvre, c...

M. Jean-Pierre Fourcade. Aujourd'hui, profitons de cette crise pour engager nos réformes, car nos concitoyens les attendent. Je vous en prie, madame le ministre, monsieur le ministre, ne les décevons pas !

J’approuve pleinement l’initiative de M. Jean Arthuis. Aux guichets des banques, pour préparer le 1er janvier prochain, on assiste en ce moment à un mouvement frénétique des dépôts en direction des caisses d’épargne et à une fuite devant les fonds communs de placement pour l’innovation ou les sociétés de capital-risque. Les gens craignent pour...

Le principe demeure 1 %. Pour d’importantes opérations, en particulier les LMBO, il est évident que ce pourcentage représente des sommes très élevées. Dans ces cas-là, on renvoie à un arrêté. Compte tenu de la pénibilité des opérations dans la crise actuelle, cela me paraît être une bonne solution.

L’intention des auteurs de l’amendement est louable ! En ce moment, tout signe donné aux petites entreprises va dans le bon sens s’il permet d’éviter l’arrêt d’un certain nombre d’investissements, notamment dans les secteurs qui nous intéressent, en matière de recherche et de développement. Cependant, comme vient de le souligner mon excellent ...

C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Cependant, monsieur le ministre, nous pourrions prendre deux initiatives pour aller dans le sens des préoccupations de MM. Jégou et Badré, ainsi que des membres du groupe de l’Union centriste. Premièrement, nous pourrions demander à OSEO d’isoler dans sa comptabilité...

Absolument !

L’avantage de cette déduction est double. Comme vient de l’indiquer Mme Bernadette Dupont, elle est un élément important de la politique familiale, car les places en crèche ne couvrent que 10 % des demandes. Il faut bien trouver des mécanismes pour suppléer cette insuffisance ! Le deuxième avantage de cette déduction, que personne n’a encore r...

C’est la raison pour laquelle je voterai contre les deux amendements. En revanche, dans la seconde partie de la loi de finances, je m’opposerai à une augmentation des dépenses fiscales pour les prochaines années, qui se traduirait directement en termes d’endettement de l’État et de déficit budgétaire. Donc, pour 2008, nous maintenons le plafo...

En entendant certains orateurs invoquer les principes généraux du droit, le respect du principe de non-rétroactivité, la défense des libertés, etc., j’ai cru avoir été subitement transporté au Conseil constitutionnel ou à la Cour de cassation ! Je reconnais bien volontiers, avec M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur...

Madame la ministre, j’ai beaucoup d’admiration pour votre force de conviction et pour votre talent de pédagogue, mais il faudrait que, de votre côté, vous compreniez l’inquiétude de votre majorité. Le Gouvernement nous a présenté et nous avons voté, voilà quelques semaines, dans le cadre de l’élaboration de la loi de programmation des finances...

… qui rapporte beaucoup plus que les 50 milliards d’euros actuels. Or on s’évertue à dynamiter toutes nos chances d’y parvenir par une série de niches et d’avantages divers ! Cela me rappelle ce que l’on faisait voilà trente ans : ce n’est pas ainsi que l’on peut gérer, au xxie siècle, un grand pays industriel, une des économies les plus import...

C’est vrai !

Madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, nos hôpitaux rencontrent à l’heure actuelle de graves difficultés de fonctionnement, qui touchent aussi bien le personnel médical que le personnel non médical. À mon sens, il n’est vraiment ni opportun ni essentiel, au vu du climat actuel, de remettre en cause la liberté d’établisse...

Dans cette affaire, mieux vaut réfléchir avant de prendre des mesures drastiques dont l’impact n’a pas été mesuré. Le groupe UMP votera contre ces deux amendements.