Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Madame la ministre, mes chers collègues, il est clair que les règles posées par l’Organisation mondiale du commerce nous interdisent de voter l’amendement imposant de faire apparaître le lieu de fabrication du produit. Nous irions au-devant de graves ennuis si nous en décidions autrement. Compte tenu des nombreuses rumeurs entendues sur les pr...

Merci, madame la ministre !

Très bien !

En effet !

Nous sommes en train de débattre d’un sujet difficile. Ayant eu la chance, je dirai même l’honneur, de présider pendant quelques années le conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, j’ai pu constater que des marges de manœuvre existent, notamment pour ce qui concerne la partie n’entrant pas dans le champ des pre...

À peu près 1269 milliards d'euros !

Bien entendu, le groupe UMP votera contre l’amendement que proposent nos collègues du groupe CRC, parce que ce n’est pas dans la conjoncture actuelle, quand les entreprises resserrent leurs effectifs pour faire face à la diminution des commandes et au recul du commerce international, qu’il faut brutalement supprimer certaines exonérations ! To...

La Cour des comptes affirme qu’elles profitent aux petites entreprises. Notre expérience nous conduirait plutôt à estimer qu’elles bénéficient aux filiales des grands groupes internationaux implantés dans notre pays, qui ont parfaitement saisi tout l’intérêt de ces exonérations… Et nul ne sait non plus quelles conséquences elles emportent sur l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que la taxe professionnelle a remplacé la patente, en 1975, et en dépit de tous les ajustements qui ont été faits depuis, tout le monde a mesuré la difficulté d’une réforme de l’assiette de cet impôt, compte tenu des conséquences en termes non seulement ...

Ne reposant que sur les valeurs foncières et les investissements, cette taxe professionnelle est très attaquée en période de basse conjoncture, mais chacun a constaté qu’en période de haute conjoncture, elle n’avait de conséquences ni sur l’emploi ni sur l’investissement. Le groupe UMP du Sénat a, pour sa part, insisté sur la nécessité de ne p...

Le fait que l’État ait compensé à 95 % s’est traduit par une surcharge des compensations de l’État. Comment envisagez-vous de continuer à les assurer ? Bref, madame le ministre, j’aimerais que vous me donniez un petit aperçu des conclusions que vous tirez de ce rapport d’évaluation, qui me paraît venir à un bon moment.

On en a voté une pas plus tard que la semaine dernière !

Monsieur le ministre, je suis navré de vous dire que le groupe UMP votera en faveur du sous-amendement de la commission des finances, et ce pour deux raisons. Premièrement, nous ne pouvons pas, dans le cadre d’un projet de loi de programmation des finances publiques, prendre un engagement collectif de cette nature sans avoir consulté l’ensembl...

Monsieur le ministre, dans l’amendement du Gouvernement, les années ne sont pas indiquées. Partez-vous de 2008 ou de 2009 ?

Autrement dit, pour 2009, vous proposez de passer de 46 milliards à 44, 8 milliards d'euros.

Je voudrais d’abord féliciter le Gouvernement de s’être engagé dans la voie difficile d’une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Cet exercice, que nous réclamions depuis longtemps avec M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances, vous nous l’avez présenté dans un contexte économique très diff...

J’ai noté avec intérêt que vous avez répété à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’un remboursement et non pas d’une dotation.

Ce point me paraît essentiel. Le second problème, c’est la réforme de la taxe professionnelle. Aux dires d’un certain nombre de personnes, elle serait rapidement votée.

Croyez-en mon expérience : c’est une affaire extrêmement difficile. Sur ces deux points, le dialogue doit se poursuivre entre le Gouvernement et sa majorité, sans oublier l’opposition car chacun a des idées sur ces sujets. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, je vous félicite d’avoir réussi à nous présenter une loi de programmation coura...

Certes !