Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Oui ! Très bien !

C’est un obus !

Le Conseil d’analyse économique !

Monsieur le haut-commissaire, votre conviction et votre talent nous sont toujours très agréables, mais je crois que vous défendez une cause difficile. Je pars de trois constats. Premier constat : nous sommes ici unanimes pour dire que l’institution du revenu de solidarité active est une bonne mesure, …

… qu’elle répond à un problème que nous observons tous sur nos territoires et qu’il faut la mettre en place le plus tôt possible. Dont acte ! Deuxième constat : il serait absurde, compte tenu des turbulences financières internationales que nous connaissons et de la mondialisation croissante, de commencer à faire des trous dans le bouclier fisc...

… que nous risquons de subir tout au long des années qui viennent.

Lorsqu’on prend des mesures fiscales, on ne le fait pas pour le quart d’heure qui suit, on le fait pour un certain nombre d’années. Toutefois, monsieur le haut-commissaire, et c’est le troisième constat, ce que le Gouvernement nous propose pour financer le RSA, c’est du bricolage.

En matière de fiscalité, le gouvernement auquel vous appartenez, comme ceux qui l’ont précédé, ne supprime des impôts que lorsqu’ils sont perçus par les collectivités territoriales. Il se refuse à toucher à ceux de l’État. Et encore aujourd’hui, on parle de réduction ou de suppression d’impôts perçus par les collectivités locales ! Ce que vous...

En matière d’impôt sur le revenu, il y a deux formules. Ou bien on essaie, par un travail sérieux de réduction des niches fiscales, de trouver un milliard et demi d’euros, ou bien, si l’on n’a pas le courage de réaliser cette opération, il faut, en faisant finalement preuve d’encore plus de courage, majorer, à titre provisoire, pour sécuriser l...

M. Jean-Pierre Fourcade. Il ne faut pas céder au dogme, ni se cacher derrière son petit doigt ; nous sommes dans une période difficile, et seul l’impôt sur le revenu des personnes physiques peut financer votre opération. Telle est la proposition que je vous fais.

L’amendement proposé par M. Philippe Dominati prévoit de supprimer le financement. Je ne le voterai pas, car je déséquilibrerais alors votre texte, monsieur le haut-commissaire, mais je demande que l’on réfléchisse, et je reviendrai sur ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances. Une mesure comme celle que vous proposez nécessi...

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, mes chers collègues, lors du vote par scrutin public n° 13 sur l’amendement n° 1 tendant à supprimer l’article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, MM. Paul Blanc et Elie Brun ont été déclarés comme votant pour l’amendement, alors qu’ils avaient souh...

Nous sommes en train de faire une erreur sur le plan politique et sur le plan social. En effet, la conjonction du décret que vous avez publié au mois d’août sur le surloyer de solidarité et de l’article 20 du présent projet de loi aura pour effet de majorer assez fortement le surloyer dans un certain nombre de parcs de logements sociaux, notam...

…et je tenais à vous le dire avec toute la force dont je suis capable. C’est pourquoi, avec certains de mes collègues de Paris et des Hauts-de-Seine, je défends le présent amendement.

M. Jean-Pierre Fourcade. Ce n’est pas le moment de majorer les loyers des gens qui ont de faibles revenus. Il faut tenir compte de la conjoncture. C’est absurde !

L'article 20 est essentiel : il permet une mobilité à l’intérieur du parc HLM. Il était sans doute un peu dur lorsque vous nous l’avez présenté, madame la ministre, mais les amendements de la commission et un certain nombre de sous-amendements qui ont été adoptés l’ont rendu plus humain, et sans doute plus efficace. Je souhaite, comme nous tou...

Je n’ai pas l’habitude d’adopter une position contraire à celle de la commission saisie au fond.

Mais, cette fois-ci, je me rangerai à la position de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, parce que j’estime que la mesure proposée par le Gouvernement est absolument nécessaire. Sénateur depuis un certain temps, j’ai participé très activement à la discussion de la loi SRU. J’avais échangé avec Louis Besson beaucoup d’argumen...

M. Jean-Pierre Fourcade. C’est pourquoi nous devons les aider à devenir propriétaires, grâce à l’accession sociale à la propriété. Dans cette optique, l’article 17 est cohérent avec le reste du projet de loi.

Certains s’émeuvent : ainsi donc, on aurait l’audace de toucher à l’article 55 de la loi SRU ? Mes chers collègues, il faut savoir ce que nous voulons. Ce que nous voulons, c’est installer dans les logements locatifs sociaux les gens qui disposent des moyens les plus réduits en essayant de faire sortir par le haut ceux qui n’ont pas à y rester...