Interventions de Jean-Pierre Fourcade

Absolument.

La question !

L'idée d'appliquer un système unique aux vingt-sept États membres n'est pas nouvelle. Il se trouve que l'on a aujourd'hui trois systèmes. D'un côté, les vingt-sept, qui font des efforts, bien que je doute de la capacité des ministres de l'environnement de traiter de ce sujet de façon satisfaisante. De l'autre, il y a l'Eurogroupe, qui pourrait ...

Posément et gentiment, monsieur Fischer, je voudrais souligner deux points qui me paraissent importants. Premièrement, nous avons voté – je dis bien nous, car je crois que vous avez voté contre – l’article 1er de ce texte, qui permet précisément de répondre à votre question. En effet, cet article vise à constituer, sur le territoire, des socié...

Je crois que, dans la mesure où, d’une part, on peut mettre en place ces nouvelles sociétés dont les structures juridiques ont été définies et dont la majorité, très élargie, a bien voulu adopter le principe, et où, d’autre part, on s’oriente vers ces mécanismes de rémunération forfaitaire pour répondre à la demande, il n’est pas nécessaire d’a...

Selon M. Fischer, je serais ici en service commandé. Or je tiens à dire que j’ai beaucoup travaillé avec les syndicats de dentistes, l’Ordre des dentistes, les associations de défense des patients, etc. Il m’est rapidement apparu que l’article que nous avions adopté dans la loi HPST était totalement inapplicable. C'est la raison pour laquelle ...

Très bien !

Autant je comprends la position de la commission, qui a rejeté ma proposition consistant à simplifier le régime des fondations hospitalières créé par la loi HPST, autant je m’oppose à l’amendement n° 50. Je pense en effet que limiter la recherche médicale au secteur public est en totale contradiction avec la volonté du Gouvernement et de la ma...

Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement, et ce pour deux raisons. Premièrement, je ne crois pas qu’on puisse aujourd'hui supprimer la deuxième formule des GCS, c'est-à-dire les GCS-établissements de santé. Un certain nombre de ces groupements ont été mis en place sur le terrain ; nous l’avons constaté dans nos départements. Le bl...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, je tiens à remercier tous ceux de nos collègues qui sont intervenus dans ce long débat – plus de huit heures -, pour modifier cette proposition de loi. Ce texte résulte des travaux menés par le comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements d...

... et le résultat de nos travaux est important. Le rapport que le Gouvernement m’a demandé de présenter au mois de juillet prochain ne sera pas un rapport législatif. Il fera le point sur la mise en place de la gouvernance, le démarrage des opérations de coopération et le rôle des ARS eu égard aux établissements hospitaliers et à l’ensemble d...

Je remercie la commission, notamment la présidente et le rapporteur, d’avoir enrichi cette proposition de loi. Certes, il nous reste à traiter certaines questions relatives aux fondations, aux établissements médico-sociaux ou encore aux groupements de coopération sanitaire. Mais ce serait une erreur grave que de ne pas adopter cette proposition...

Je l’ai dit !

Depuis 1975, année lors de laquelle nous avons mené une grande comparaison franco-allemande, la situation de notre pays s'est beaucoup dégradée ! Avez-vous pris en compte le travail dissimulé, c'est-à-dire l'ensemble des secteurs qui oublient de payer l'impôt ? Quels sont les mécanismes de contrôle et de vérification ? Quelle importance revêt...

Mézard s’enflamme !

Cela peut arriver…

Une suggestion qui ne demande pas de réponse immédiate : depuis très longtemps, le problème de la frontière entre contrat et loi empoisonne nos relations. Personne n'a trouvé de solution. Mme Parisot a parlé de l'article 34 de la Constitution : il faut savoir que les parlementaires le respectent assez peu. La distinction entre législatif et rég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme vous le savez, j’ai été chargé d’animer le comité d’évaluation de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». À ce titre, depuis le mois de février de l’année dernière, j’ai procédé...

Je tiens à préciser que j’effectue cette démarche à titre personnel, et non comme président du comité d’évaluation. Pour vous présenter cette proposition de loi, j’organiserai mon propos autour de trois éléments : le contexte de l’application de la loi, l’historique de ma proposition de loi et, enfin, son contenu. Premier élément : le context...