Interventions de Jean-Pierre Fourcade

Puisque M. le rapporteur me met directement en cause…

Dans le cadre de la préparation du projet régional de santé, la consultation des collectivités territoriales pose un problème de nature politique. Dans son état antérieur, le texte prévoyait la consultation d’un nombre limité d’organismes, dont les départements et les communes étaient exclus. À partir du moment où le Gouvernement propose que c...

Par conséquent, je suis partisan d’adopter cet amendement du Gouvernement.

Cela me rappelle certains mauvais jeux de mots !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que la majorité s’apprête à voter prévoit des mesures importantes. Il vise à créer de nouveaux outils, qui font l’objet des premiers articles de la proposition de loi, pour organiser de manière territoriale l’offre de soins, que nous ne pouvons concevoir sans la pa...

Je pense en particulier à leur volonté de remonter à tout prix l’ensemble des décisions à l’échelon national. Je suis ravi que nous ayons adopté un amendement relatif au régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. Il s’agit en effet, je le signale au Gouvernement, d’un régime beaucoup plus équilibré que le régime général et nous devrions le c...

Selon vous !

Merci de cette présentation très claire. Ne faudrait-il pas prévoir un système consistant à réduire automatiquement le programme d'emprunt sur le marché international lorsque la charge de la dette diminue ? En 2010, le montant du programme s'établissait à 188 milliards. Or la charge de la dette a diminué de 2 milliards, il aurait été logique d'...

Certes ! Mais il faudrait également déduire de ces engagements les remboursements, notamment ceux des deux constructeurs automobiles pour un montant de 6 milliards. Il y aura du plus et du moins ! Et je crains que nous ne les distribuions deux fois.

C'est la dette perpétuelle !

Tout ce qui relève du court terme n'entre pas dans le calcul du déficit...

Je voterai l’amendement de la commission des finances, non pas parce qu’il est de nature à résoudre le problème – nous savons bien que nous sommes entraînés vers une augmentation tendancielle des prix des produits pétroliers ! –, mais parce que les grandes entreprises distributrices de produits pétroliers exagèrent un peu. En effet, que consta...

Je constate que le Gouvernement n’a pas lui-même pris l’initiative d’abroger l’article 302 bis KI du code général des impôts… Pour quelle raison ? Parce qu’il reconnaît, comme nous, que le dispositif que nous avons voté n’est pas extraordinaire, et qu’il faut attendre les conclusions du groupe d’études présidé par Mme Morin-Desailly pou...

Aussi, pour que les valeurs qui font le Parlement subsistent, je voterai contre l’article 7 bis !

En effet… Le texte était mauvais !

Absolument ! Hier matin.

J'avais proposé une taxation des terrains dans le projet de loi relatif au Grand Paris et elle a été écartée. Puis voici qu'elle revient, ce qui m'amuse beaucoup - mais le peu d'imagination de Bercy a tout de même de quoi nous désoler. Le ministère du logement envisage une grande réforme de l'urbanisme, nous aurons à ce sujet une discussion de ...

Il faut réduire l'émission de gaz à effets de serre.

Quelles sont vos éventuelles difficultés de coordination avec votre homologue britannique ? En matière de protection de l'épargne, l'AMF effectue-t-elle depuis sa création un suivi spécifique des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), qui comportent davantage de risques que les fonds classiques ? Concernant l'encadrement des rémun...

Peut-être faudrait-il mentionner explicitement la dette publique ?