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Rapports de
Jean-Pierre Godefroy
22 rapports signés
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2
28/06/2017 — Rapport d'information N° 598 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés - Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
01/07/2014 — Rapport d'information N° 668 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le suivi de la mission d'information de 2005, sur l'amiante - Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/06/2014 — Rapport d'information N° 597 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur le - Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
03/06/2014 — Rapport N° 572 (2013-2014) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rapporteur
16/04/2014 — Rapport N° 458 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/10/2013 — Rapport d'information N° 46 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/07/2012 — Rapport d'information N° 657 (2011-2012) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur - Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
17/01/2012 — Rapport N° 258 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine relative aux recherches sur la personne
Rapporteur
02/11/2011 — Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
18/01/2011 — Rapport N° 228 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' relative à l'aide active à mourir
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
07/02/2007 — Rapport N° 215 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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