Financement de la sécurité sociale pour 2013

Lors de la première lecture, Mme Isabelle Pasquet et moi-même étions intervenus pour attirer l’attention sur cette disposition introduite par l’Assemblée nationale du fait de l’adoption d’un amendement présenté par M. Laurent Grandguillaume. Les associations intermédiaires, qui recrutent des personnes sans emploi, en difficulté sociale particu...

Nous voici revenus une semaine en arrière ! Je ne suis évidemment pas favorable à ces amendements de suppression. Pour autant, je considère que ce serait sans doute une erreur de s’en tenir aux dispositions votées par l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle, avec un certain nombre de mes collègues, j’ai déposé un amendement dont j...

Je crois avoir déjà défendu cet amendement à l’instant. J’insisterai cependant sur le fait qu’il n’a pas pour objet de nuire à la politique menée par le Gouvernement. Au contraire, il s’agit de l’aider ! Nous n’avons pas pu en débattre lors de la première lecture en raison de l’adoption de deux amendements de suppression de l’article ; nous n...

On sait malheureusement parfaitement depuis ce matin que les positions étaient préétablies et qu’elles ne bougeraient pas. Toutefois, j’ai pris quelques notes, que je me permets de livrer à nos collègues de l’opposition. L’article 14, qui a été rétabli à la demande de M. le rapporteur général, a été adopté à la quasi-unanimité. Nous sommes ar...

Je n’interviendrai pas sur l’article, contrairement à ce que j’avais initialement prévu, car l’amendement n° 395 rectifié déposé par le Gouvernement nous donne entièrement satisfaction et répond aux préoccupations qui étaient les nôtres. En conséquence, j’indique par avance que nous retirons l’amendement n° 259 rectifié bis.

Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article. Je pense que les dispositions prises à l'Assemblée nationale sur le paiement des cotisations sociales au réel sont tout à fait satisfaisantes. Je rappelle que la suppression par le précédent gouvernement d’un abattement de 15 points des charges patronales a posé quelques problèmes. L'As...

Peut-être, et ce serait tout à fait dommageable. Pour ma part, je crains surtout que l’on n’assiste progressivement à une renégociation des conditions de salaire et à des procédures de révision du salaire horaire net, sur la base du coût global salaires plus charges. Ce risque concerne 30 % des emplois à domicile, c'est-à-dire grosso modo 225 ...

Ces problèmes d’exonération sont toujours extrêmement difficiles à traiter en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ainsi que nous l’avons souligné dans le rapport d’information réalisé avec Mme Deroche, comme il s’agit d’un système assurantiel, il importe que les cotisations rentrent. Nous avons en effet dit et répét...

Je voudrais dire à Mme Debré que son propos est, pour le moins, décalé ! Madame Debré, combien de fois par le passé nous sommes-nous trouvés dans la situation inverse ?

En tout cas, sur des textes aussi importants que la loi « hôpital, patients, santé, territoires », nous étions dans la situation inverse ! Par conséquent, dans ce débat qui était jusqu’à maintenant de très bonne tenue, cette intervention me semble inutile.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avec un objectif de dépense pour 2013 de 13, 3 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes de base et de 11, 9 milliards d'euros pour le régime général, la branche accidents du travail et maladies professionnelles devrait renouer avec les excédents après quatre années de défi...

Des amendements présentés par certains de nos collègues permettront sans aucun doute d’ouvrir ce débat lors de la discussion de l’article 66. L’article 67 prévoit les mesures techniques qui permettront à l’ensemble des polypensionnés titulaires d’une allocation de cessation anticipée au titre de leur exposition à l’amiante de liquider leur pen...