Financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de l’amendement de nos collègues du groupe CRC pour rappeler que les franchises médicales appliquées aux personnes accidentées du travail ou atteintes d’une maladie professionnelle sont totalement injustes.

Nous le répétons d’année en année, mais il faudra peut-être un jour se pencher sur cette question. En effet, les personnes qui sont atteintes d’une maladie professionnelle ou victimes d’un accident du travail sont, en France, les seules victimes à ne pas bénéficier d’une réparation totale puisque les franchises médicales leur sont appliquées. ...

Depuis l’adoption de cet article à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous allez de studios de radio en plateaux de télévision pour nous expliquer – cela n’a, à mon avis, pas grand-chose à voir – que notre pays compte des milliers d’anonymes qui, comme le furent Guy Roux ou le professeur Montagnier, sont empêchés de poursuivre leur ac...

M. Jean-Pierre Godefroy. … de la métallurgie, parmi les marins pêcheurs, les employés de supermarchés ou encore les salariés agricoles !

En revanche, monsieur le ministre, monsieur Vasselle, j’ai rencontré, dans toutes ces professions, des salariés fatigués, brisés par un parcours professionnel harassant, par des conditions de travail difficiles…

… et qui ont souvent connu des périodes sans emploi. Oui, j’en ai rencontré de ces salariés inquiets qui espèrent en la solidarité nationale pour partir à la retraite à soixante ans décemment.

Les chiffres sont plutôt têtus : ils laissent apparaître clairement que l’âge moyen de départ à la retraite dans notre pays est de cinquante-huit ans et que le taux d’emploi des seniors, à savoir 38 %, reste très en deçà de l’objectif de 50 % fixé par l’Union européenne dans la stratégie de Lisbonne et encore plus loin de celui qui est coutumie...

Or, l’équation est simple : sans amélioration de l’emploi des seniors, pas de retour durable à l’équilibre financier des retraites. Si les Français ne travaillent pas plus longtemps, l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein se traduira surtout par des retraites plus basses. Les salariés auront-ils...

C’est le second problème majeur que pose cet article : comme le précédent, qui tend à libéraliser complètement le cumul emploi-retraite, il vise en fait à habituer les Français à l’idée que, lorsqu’ils seront arrivés à soixante ans, leur retraite ne sera pas suffisante et qu’il leur faudra travailler plus longtemps, éventuellement jusqu’à soixa...

Cette disposition doit être replacée dans une évolution globale qui voit s’accroître les inégalités entre ceux que leur état de santé et leurs compétences rendent employables et leur permettent donc de travailler plus longtemps, et les autres, qui devront se contenter de pensions de plus en plus faibles. C’est en cela que cette disposition est ...

Oui, la mutation démographique et l’augmentation de l’espérance de vie – inégale selon les catégories socioprofessionnelles – auxquelles nous sommes confrontés exigent une dynamique d’efforts pour faire face à l’augmentation mécanique du nombre d’années passées à la retraite par rapport au nombre d’années passées à cotiser et à produire des ric...

M. Jean-Pierre Godefroy. Malcolm X résumait en une formule saisissante le sort des esclaves : leur liberté était d’apprendre à aimer leurs chaînes ! C’est ce que vous voulez pour nos concitoyens. En conséquence, vous comprendrez notre opposition résolue à l’article 61.

Mon explication de vote s’apparente plutôt à un rappel au règlement. M. le ministre vient de demander un scrutin public sur l’amendement n° 201 parce qu’il a bien évidemment compté les sénateurs présents dans l’hémicycle. Permettez-moi de répéter ce que nous avons souvent dit. Dans le cadre de la rénovation du Sénat…

M. Jean-Pierre Godefroy. …et eu égard au fonctionnement démocratique de notre assemblée, il faudra supprimer ou modifier la procédure de vote par scrutin public. Je le dis comme je le pense – et mes collègues s’accordent à penser comme moi ! –, on ne peut pas continuer à accepter que les absents votent contre les présents !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord d’excuser ma collègue Nathalie Goulet, qui devait intervenir sur cet article, mais qui est retenue à Valence, où se réunit actuellement l’assemblée parlementaire de l’OTAN. Elle m’a chargé de vous dire, ce que je fais bien volontiers, qu’elle était ...

Cette question de l’indemnisation des victimes de l’amiante a été au cœur de nos débats lorsque nous avons présenté notre rapport, en 2005. Décider la suppression de cette contribution serait véritablement du plus mauvais effet. Il faut trouver une autre solution ! Je suis très attaché au principe du pollueur-payeur, qui est un principe de bas...

Il n’est ni juste ni conforme aux conclusions du rapport que nous avons établi de dédouaner ces entreprises et de mutualiser la contribution. D’un point de vue moral, c’est inacceptable pour les salariés victimes de l’amiante. Monsieur le ministre, nous nous connaissons bien ; vous savez pertinemment que cette question dépasse le clivage polit...

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif adopté à l’Assemblée nationale et visant à étendre aux systèmes publics de location de vélos la prise en charge des frais d’abonnement des salariés à un service de transport collectif. Il convient de rappeler qu’en 2006, lors de la création du chèque-transport, le groupe socialiste du Séna...

À l’époque, le ministre et le rapporteur de ce texte, Mme Isabelle Debré, avaient accueilli cette proposition par de la moquerie.

Il est vrai que, en 2006, Vélib’ n’existait pas encore et le prix du carburant n’avait pas atteint les sommets que nous avons connus récemment. Le vélo n’avait pas non plus bénéficié des encouragements de Mme Lagarde, qui recommandait récemment aux salariés d’user de ce moyen de locomotion pour faire face à l’augmentation du prix du carburant… ...