Modernisation de notre système de santé

Je m'interroge sur le bien-fondé d'une question préalable. L'adopter reviendrait à dire qu'il n'y a pas lieu de débattre. Or, les exposés de nos trois rapporteurs, de même que les propos de René-Paul Savary, montrent pourtant que bien des questions restent ouvertes, qui mériteraient discussion. Il serait à mon sens dommageable pour l'image du S...

Arrêter la discussion en votant la question préalable, c'est ne pas remplir notre devoir. Le Sénat doit exister dans ce débat. Notre collègue Lemoyne a rappelé tout à l'heure que nous sommes ici parvenus à des compromis sur un certain nombre d'articles. C'est bien pourquoi il faut poursuivre. Stopper là, ce serait faire ce que vous reprochez à ...

Je suis très favorable à cet amendement, en tant qu'ancien rapporteur du PLFSS pour la branche AT-MP. Il faut conserver la structure paritaire de cette branche.

Je suis très réservé sur cet amendement du Gouvernement, et je ne suis pas sûr qu'il faille repousser le débat à la révision de la loi bioéthique. On inverse la situation : aujourd'hui, le don d'organes est un acte volontaire. On nous propose le contraire, de formuler préalablement un refus pour éviter un prélèvement, quel que soit l'avis de la...

Je voterai l’amendement de ma collègue Chantal Jouanno. Tout d’abord, parce que je n’ai jamais été favorable à la suppression de la clause de compétence générale, mais c’est un autre débat... Ensuite, parce que nous avons créé de grandes régions – je pense aux deux régions normandes qui viennent de fusionner. Conseiller régional depuis 1986, j...

Je voterai l’amendement de ma collègue Chantal Jouanno. Tout d’abord, parce que je n’ai jamais été favorable à la suppression de la clause de compétence générale, mais c’est un autre débat... Ensuite, parce que nous avons créé de grandes régions – je pense aux deux régions normandes qui viennent de fusionner. Conseiller régional depuis 1986, j...

Ayant été, en 2005, rapporteur adjoint de la mission commune d’information sur l’amiante, présidée par mon ami Jean-Marie Vanlerenberghe, et dont notre collègue Gérard Dériot était rapporteur, je tiens à faire observer que notre rapport portait sur tout ce qui concerne l’amiante, mais nous avions aussi mis l’accent sur le désamiantage, estimant...

Ayant été, en 2005, rapporteur adjoint de la mission commune d’information sur l’amiante, présidée par mon ami Jean-Marie Vanlerenberghe, et dont notre collègue Gérard Dériot était rapporteur, je tiens à faire observer que notre rapport portait sur tout ce qui concerne l’amiante, mais nous avions aussi mis l’accent sur le désamiantage, estimant...

Puisque Mme Archimbaud se tourne vers moi, je suis d’avis de suivre la position de Mme la rapporteur et de Mme la ministre.

Puisque Mme Archimbaud se tourne vers moi, je suis d’avis de suivre la position de Mme la rapporteur et de Mme la ministre.

Je veux rappeler qu’il est toujours très compliqué d’identifier les personnes qui ont été exposées à l’amiante. Je parle d’expérience, puisque, pour avoir travaillé dans le secteur de la construction navale, j’ai pu observer que si les travailleurs de l’État ont bien été répertoriés et suivis, les salariés des établissements de sous-traitance, ...

Je veux rappeler qu’il est toujours très compliqué d’identifier les personnes qui ont été exposées à l’amiante. Je parle d’expérience, puisque, pour avoir travaillé dans le secteur de la construction navale, j’ai pu observer que si les travailleurs de l’État ont bien été répertoriés et suivis, les salariés des établissements de sous-traitance, ...

Ce sujet a déjà été largement abordé ici, notamment par notre ancienne collègue Anne-Marie Payet, qui avait obtenu que l'on appose le fameux pictogramme sur les des bouteilles de vin.

J'irai dans le même sens. Nous avons eu de nombreux débats sur le sujet. La situation actuelle est globalement satisfaisante. On peut tout à fait faire valoir la qualité d'un terroir, y compris dans des hebdomadaires spécialisés ! Les procès sont exceptionnels. L'information sur le vin et sur la qualité des terroirs est parfaitement assurée. Ce...

Mieux vaudrait en rester à l'avis de sagesse, d'autant qu'il y aura scrutin public. En matière de santé publique, il y a deux textes fondamentaux : la loi Evin et la loi sur le tabac de Xavier Bertrand. Elles ont prouvé leur efficacité, revenir dessus serait désastreux. Un avis favorable de notre commission à ces amendements enverrait un très m...

Un débat serait nécessaire sur certains amendements. Sinon, jetons la liasse et la réunion est terminée ! Nous perdons notre temps.

Il faut bien faire le distinguo entre perte d'autonomie et handicap. Des sujets comme le sport, formidable moyen de prévention, ou les produits qui, comme l'amiante, ont une incidence sur la santé, ne peuvent être absents du texte. Mettons-nous d'accord en commission !

Nous voterons contre cet amendement, non pas que nous ne soyons pas d’accord sur certains points, bien au contraire, mais, comme l’a si bien dit Mme la ministre, la suppression de l’article 1er nous empêcherait de présenter un amendement tendant à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.