Financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention vaudra également comme explication de vote finale sur ce projet de loi. Pour reprendre une formule traditionnelle, la réunion de la commission mixte paritaire n'a pas modifié « l'équilibre » du texte initial ; en fait, il vaudrait mieux dire qu'elle n'en a pas mod...

Les travaux parlementaires n'auront pas permis d'en modifier la philosophie et ont parfois même entériné certains reculs, en particulier du côté des recettes. Le Sénat avait déjà supprimé la taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac introduite par l'Assemblée nationale ; la commission mixte paritaire a supprimé la taxe sur les boi...

Malheureusement, l'histoire a vite fait « pschitt ! », si je puis me permettre cette expression : la taxation proposée par l'Assemblée nationale était déjà largement cosmétique ; à cause du Sénat, elle devient inopérante. Les détenteurs de stock-options sont tranquilles pour toute la durée du mandat du Président de la République - simple coïnci...

... au profit d'un objectif purement financier, tout en accordant un privilège exorbitant à l'employeur. En déléguant aux médecins envoyés directement par les entreprises concernées le pouvoir de justifier ou non le versement des indemnités journalières, ...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... c'est l'objectivité du contrôle que l'on remet en cause et c'est la santé des travailleurs que l'on met en danger. Les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles pourront en témoigner. C'est un cadeau fait au MEDEF, mais aussi aux employeurs les plus indélicats avec leur personnel - conditions d...

Que se passera-t-il si un médecin libéral appointé par un employeur peut revenir sur une prescription émise par le médecin traitant du patient et si l'obligation faite au salarié de revenir à son travail se traduit soit par une aggravation de la pathologie, soit, dans le cas de harcèlement moral, par un suicide ? Qui sera responsable ? Madame ...

... sauvé ici, au Sénat, grâce au soutien de la gauche et de quelques parlementaires d'autres groupes. Cet article, une fois amendé par notre collègue Mme Claire-Lise Campion, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce dont je vous remercie, vise à ce que la prescription de cette IVG puisse être étendue aux centres de santé. Cela fait p...

Vous dites, madame la ministre, concernant les cinq premiers amendements, que vous souhaitez modifier les tableaux afin de tenir compte de la suppression de la taxe sur les boissons sucrées, qui n'a pas été retenue. J'ajouterai que vous proposez également de tenir compte des mesures concernant les stock-options adoptées par la commission mixte ...

Nous avions déposé sur cet article deux amendements qui ont malheureusement été déclarés irrecevables. Il m'a paru néanmoins utile de porter leurs objets respectifs à la connaissance de notre assemblée et de Mme la ministre. Le premier de ces amendements visait à permettre aux centres de vaccinations gratuites issus de la recentralisation de l...

Après ma collègue Raymonde Le Texier, je voudrais également vous dire tout le mal que je pense de cet article, dont l'application, en permettant de déroger au II de l'actuel article L. 315-1 du code de la sécurité sociale concernant la contre-visite médicale demandée par l'employeur, aboutira à une privatisation du contrôle médical de la sécuri...

Madame la ministre, vos propos ne m'ont pas rassuré et ils ne m'ont pas fait changer d'avis. Vous n'avez pas répondu sur les accidents du travail. Vous avez simplement apporté une réponse globale sur les indemnités journalières. Il s'agit de lutter contre la fraude, avez-vous dit. Or la fraude est partout ! Il suffit de lire la presse quotidie...

Cet amendement, comme d'autres, a fait l'objet d'un examen hâtif en commission. Alors qu'il était identique, à l'origine, à l'amendement n° 414, je l'ai modifié à la demande de M. le rapporteur, en supprimant le I, le II faisant l'objet d'un avis favorable de la commission. Toutefois, je préfère que nous en revenions à la rédaction initiale, i...

M. Jean-Pierre Godefroy. Nous ne voterons pas non plus cet amendement. Et, je m'empresse de vous le dire, monsieur About, ce n'est pas du tout parce que j'ai reçu un appel téléphonique du MEDEF !

D'ailleurs, ces gens-là ne m'appellent jamais ; ce doit être un signe ! Ils me connaissent ! Je plaisante, bien sûr, car je suis toujours prêt au dialogue ! Pour ce qui concerne les travailleurs mis à la retraite d'office, nous avons manqué une occasion l'an passé. En effet, je vous le rappelle, la commission avait proposé une disposition en l...

Tout à fait ! C'est dire si l'on a pris ses aises ! Soyons sérieux ! Plutôt que de créer des quotas, légiférons sur la question de la mise à la retraite d'office. Certes, je comprends la manière de procéder du président About, mais, comme je l'ai indiqué en commission, l'analogie faite avec les personnes handicapées me dérange quelque peu. Au...

Cet amendement a pour objet d'accorder aux fonctionnaires un délai supplémentaire de deux ans pour faire valider des services, une opération qui, avant la réforme des retraites, était possible jusqu'à la radiation des cadres. Nombreux sont les personnels qui ne disposent pas des informations nécessaires et n'ont même pas connaissance de l'exis...

Nous voterons ces trois amendements. Madame la secrétaire d'État, je voudrais attirer votre attention sur l'importance qu'il y a à inclure un volet spécifiquement destiné à la santé et au travail dans le DMP pour le jour où celui-ci sera mis en place. Compte tenu de tout ce que nous avons entendu hier soir, et pour avoir une chance d'y parveni...

Sinon, nous ne l'obtiendrons, grosso modo, que dix ans après la mise en place du DMP ! Par conséquent, mieux vaut régler maintenant les problèmes techniques que pose l'insertion d'un tel volet, plutôt que d'attendre d'avoir réglé le problème du DMP.

Remettons tout à plat si vous voulez ! Madame la secrétaire d'Etat, si nous avions eu, à une certaine époque, un dossier médical comportant un volet spécifiquement destiné à la santé et au travail pour les personnes exposées à l'amiante, notamment - c'était d'ailleurs l'un des éléments du rapport, et notre collègue Gérard Dériot ne me démentir...

Vous me permettrez de débuter cette courte intervention en faisant un rapide retour en arrière. Pour ce qui concerne la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ne contenait aucune mesure structurelle et prévoyait un retour à l'équilibre de la branche grâce au « dynamisme...