Bioéthique

Alain Milon avait fait preuve de beaucoup de courage à l'époque pour défendre notre position et je me réjouis que nous y revenions aujourd'hui. Je partage l'avis de Laurence Cohen, il y a un défaut dans la rédaction, corrigeons-le.

Nous avons adopté une rédaction similaire pour le texte relatif aux recherches impliquant la personne humaine. L'amendement n° 4 est adopté.

Madame la secrétaire d'État, lors de la première lecture du présent projet de loi, j’avais parlé, et je l’avais fait au nom du groupe socialiste, d’un texte « progressiste, humain et profondément républicain », et c’était avec espoir que nous avions voté en faveur de son adoption. Aujourd’hui, la situation a changé et, plus que la déception, c...

Nous avons tous entendu parler, ces derniers temps, de ces enfants nés en Ukraine que leurs parents ne peuvent ramener en France, et qui, à cause d’un imbroglio juridique, se retrouvent à la fois orphelins et apatrides.

J’ai eu l’occasion, madame la secrétaire d'État, de m’entretenir directement avec l’une des familles concernées. Il apparaît clairement que celles-ci ont été trompées par les responsables de la clinique dans laquelle leurs enfants ont été conçus, quant à la possibilité d’obtenir des papiers français pour ces derniers et de les ramener en France...

L’adoption de l’amendement que nous avions déposé sur ce sujet en première lecture aurait permis de résoudre l’imbroglio juridique dans lequel se trouvent aujourd’hui ces familles ; je regrette donc sincèrement que tel n’ait pas été le cas. Je ne peux me résoudre à ce que la situation demeure en l’état, la France abandonnant ces enfants et leu...

Cette situation est profondément choquante, et tous ceux qui, dans cet hémicycle comme à l’extérieur, n’ont cessé d’invoquer l’intérêt de l’enfant, devraient être offusqués et se mobiliser pour ces enfants ! Au-delà des débats juridiques, le Gouvernement a le pouvoir de trouver une solution humaine pour ces familles. C’est pourquoi je vous dem...

En première lecture, le Sénat a adopté un texte progressiste, humaniste et républicain, et les socialistes s'y sont associés. Mais quel recul à l'Assemblée nationale ! M. Lorrain parle d'inquisition : eh bien, j'ai lu dans Le Monde des propos très choquants de Mgr André Vingt-Trois, président de la Conférence des évêques de France. Il prête aux...

Mgr Vingt-Trois salue les efforts des députés catholiques et de la Droite populaire : c'est lui qui le dit ! Cette immixtion de l'Eglise dans les débats de la République pose problème.

Pis encore, Mgr Vingt-Trois considère que « les députés sont mieux équipés - que nous, les sénateurs - pour ce type de débats ».

Il souhaite que les parlementaires soient « présents au moment du vote » : qui vise-t-il ? Enfin, il soupçonne les sénateurs d'avoir « à coeur de montrer qu'ils ne sont pas une assemblée vieillie et qu'ils sont capables de prendre des positions de pointe là où on ne les attend pas ». C'est inadmissible. Les sénateurs ne sont-ils pas capables de...

Je m'abstiendrai : en première lecture, j'avais défendu l'idée que la mention « accepte le don d'organes » figure sur la carte vitale. Je conviens que ce n'est pas tout à fait la rédaction votée par l'Assemblée.

Favorable à la GPA, je soutiens Jean Desessard. La transcription dans l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger par la GPA pose problème. Lorsque l'enfant naît aux Etats-Unis, il devient Américain car le droit du sol y prévaut. Mais s'il naît en Ukraine, l'enfant devient apatride alors qu'il est de souche françai...

On peut s'interroger sur le sort particulier réservé à certaines propositions de loi pour lesquelles on ne convoque pas de CMP. Il se susurre qu'on attendrait le renouvellement de septembre, lequel risque de voir disparaître de cette CMP François Autain, Marie-Thérèse Hermange et moi-même. Si les députés sont sûrs de leur fait, qu'ils viennent ...

Monsieur le ministre, vous dites que, en l’état actuel des choses, vous ne voulez pas changer de principe ; c’est votre droit. Mais la loi de 2004 prévoyait des dispositions transitoires pour cinq ans – elles ont duré en réalité sept ans. C’est d’ailleurs ce que vous indiquez vous-même dans l’objet de votre amendement en évoquant la suppression...

Par ailleurs, ce n’est pas parce que la société réclame des changements que le législateur doit obtempérer. C’est à nous de prendre la décision. Vous cherchez un équilibre, comme si vous marchiez sur un fil. Mais on ne marche qu’un temps sur le fil, monsieur le ministre ! D’ailleurs, c’est un équilibre non pas scientifique mais politique que v...

Mon explication vaudra également pour l’amendement n° 30 rectifié. Nous sommes en réalité en train de parler de clause de révision. Tout à l’heure, je me suis déclaré favorable à une telle clause quand il s’est agi de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, assortie de dérogations. Parallèlement, je pense que, à partir du moment où le Sé...

M. Jean-Pierre Godefroy. J’avais prévu d’exprimer ce que je m’apprête à dire lors de la discussion générale, mais j’ai été pris de vitesse par le chronomètre.

Le groupe socialiste du Sénat soutient la démarche de Marie-Thérèse Hermange, qui a fait voter la semaine dernière en commission des affaires sociales un amendement reprenant le contenu de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 25 janvier dernier. Depuis cette d...

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, je m’exprimerai en mon nom propre, car la position de mon groupe sera exprimée par ma collègue Raymonde Le Texier. Cela étant, je vous rassure, il n’y aura pas de divergence de vues entre nous.