Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Le second amendement me convient : il correspond à ce que j'avais demandé en séance.

Les sénateurs socialistes sont favorables à cet amendement.

Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur cet amendement, car même s'il va dans le bon sens, c'est le principe même du dispositif - présenter un taux d'incapacité pour être admis plus tôt à la retraite - qui n'est pas admissible.

La Cour s'est-elle penchée sur les exonérations dont bénéficient les heures supplémentaires ? A-t-elle étudié leurs conséquences pour l'emploi ?

Nommés par le patron, les délégués du personnel ne pourront dire leur mot que s'il va dans le « bon » sens...

Pourquoi ?

J'attire votre attention sur le fait qu'aux termes de cet article, l'indépendance du médecin du travail est sous la responsabilité de la direction de la santé au travail. J'en ai fait l'observation au ministre, cela change la donne. J'aurais souhaité une rédaction inspirée de la situation à l'hôpital : le directeur de l'hôpital n'est pas le gar...

Nous n'en avons pas eu le temps.

Nous avions demandé la suppression de l'ensemble de l'article à cause de cette phrase.

Il s'agit des PME. Il faut prendre connaissance du communiqué d'hier de la CGPME sur le mouvement social d'aujourd'hui : je n'en ai jamais lu d'aussi incendiaire !

Je proteste contre cette façon de faire. Vous voulez faire voter ces deux mesures emblématiques avant la grève du 12 octobre, c'est clair. Vous nous annoncez à 13 heures que l'on va attaquer l'examen de ces articles à 16 heures. C'est bien maltraiter, et les membres de la commission et le rythme parlementaire. Vous ne nous laissez pas le temps ...

Je vois se profiler une situation comparable à celle qu'a connue l'Assemblée nationale. Ce n'est pas une bonne chose. Si nous avons perdu une grande partie de la soirée d'hier, ce n'est pas notre faute mais celle de la majorité et de son président de séance. Et rebelote ce matin, avec le ministre qui a monopolisé le débat.

L'introduction en 2008 du référendum d'initiative parlementaire relève de la supercherie : il est ubuesque que la loi organique n'ait toujours pas été publiée ! Je réaffirme d'ailleurs que le projet de loi ne prend pas véritablement en compte la pénibilité, mais seulement l'invalidité permanente : ce sont deux choses distinctes. Contrairement ...

Une ou deux professions visées par ces amendements me semblent pourtant mériter un traitement particulier au titre de la pénibilité.

Pourquoi n'ont-ils pas été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ?

Mais ils ne le sont pas ! L'amendement n° 397 est bien plus complet que l'alinéa 4 de l'article 25.

Ce n'est pas du bavardage !

Parfois, on repousse le texte en invoquant le désaccord des partenaires sociaux, en d'autres circonstances le ministre en tire argument pour passer en force.

Où figurent les peines encourues ?

Pour M. Dominati, les employeurs ont tous les droits ! Dans cette rédaction, il se contentera de reporter les instructions du comité de l'amiante qui précisent les valeurs limites d'exposition. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas à lui de remplir le carnet de santé.