Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, en vertu de l'article 36, alinéa 10, de notre règlement, « les interpellations de collègue à collègue sont interdites ».

Madame la présidente, je ne vais pas reprendre les arguments que vient de développer mon collègue Roland Muzeau, puisque les nôtres sont pratiquement identiques. L'alinéa 6 de l'article 44 dispose: « Les demandes de priorité ou de réserve dont l'effet, en cas d'adoption, est de modifier l'ordre de discussion des articles d'un texte ou des amen...

Depuis le début de l'examen de ce texte, les présidents de séance sont décidés à faire appliquer le règlement, parfois de façon très stricte, et ils ont raison. Au cours de la séance du vendredi 24 février 2006, nous avons eu droit à quelques dérapages verbaux. À défaut d'intervenir sur le fond, certains collègues appartenant à la majorité ont...

Je ne comprends pas cette disposition comme vous ! Je relis le texte : « Lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité ou la réserve est de droit, ... sauf opposition du Gouvernement. » Au temps, pour moi, je croyais avoir trouvé une solution !

Nous sommes les représentants du peuple, ...

Ne croyez pas que vous allez vous en sortir comme cela !

...élus par nos pairs, représentants du suffrage universel, et, à travers nous, ce sont nos concitoyens qui sont invectivés. C'est à eux que l'on demande de se taire, de s'en aller ; c'est eux que l'on traite de « givrés » !

Je suis persuadé que vous le maîtrisez tous parfaitement ! Je m'associe néanmoins à la question posée par mon collègue Roland Muzeau : comment le Gouvernement entend-il organiser le vote quand sera terminée la présentation très longue de ces amendements ?

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, je ne doute pas de votre vigilance pour éviter de tels dérapages aujourd'hui

M. Jean-Pierre Godefroy. Tout d'abord, je rappellerai que, sur cette série de soixante-dix amendements, tous ont reçu un avis négatif en commission. C'est vous dire si la discussion va être passionnante !

Contrairement au débat quelque peu musclé de vendredi soir, ce type de discussion aura un gros inconvénient : alors que vendredi nous pouvions encore avoir un échange sur chaque amendement, ...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... ce soir, il y aura non plus un dialogue, mais un monologue ! Lorsque nous parviendrons aux explications de vote, trois ou quatre heures après la présentation de l'amendement, la qualité de nos échanges en pâtira !

Effectivement, vous souhaitez diluer le débat et faire en sorte qu'il devienne incompréhensible !

Il est quand même dommage de faire une telle constatation ! Même s'il est écrit que, le Sénat, c'est le temps de la réflexion, je trouve que ce n'est vraiment pas le cas aujourd'hui ! Il faut quand même le dire, l'opposition est maltraitée !

Ce matin, lorsque nous avons examiné les amendements en commission des affaires sociales, il nous aurait été possible de faire de l'obstruction. Mais nous pensions que nous devions avoir un débat serein. Notre comportement n'est pas payé de retour ! Cela explique le refus du groupe socialiste de siéger tout à l'heure en commission. Nous avons e...

J'en viens à l'amendement. Le troisième alinéa de l'article 3 bis fait référence à l'article L. 122-1-1 du code du travail, qui donne la liste des cas de recours possible au CDD. Je vous demande de bien les écouter, afin de vous en souvenir demain ! « Remplacement d'un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, co...

Le problème est parallèle à celui qui vient d'être évoqué à l'amendement précédent : le CPE est une machine de guerre contre le CDD. Dans le cadre d'un CDD, les conditions exigées pour licencier avant le terme du contrat sont draconiennes ; il ne peut s'agir que d'une faute grave. Si le salarié fait un recours devant le conseil des prud'hommes...

C'est normal !

On n'y comprend plus rien !

On vote !