Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

M. Jean-Pierre Godefroy. Je peux, si nécessaire, citer des exemples édifiants à cet égard.

En fait, je crois que le Premier ministre n'aime pas le Parlement. Depuis sa nomination, il a multiplié les occasions de le museler : recours aux ordonnances, introduction régulière de cavaliers législatifs, procédure d'urgence, etc. Si la lettre de la Constitution est globalement respectée, son esprit, le parlementarisme rationalisé, est bafo...

La lutte contre la délinquance n'a eu pour seul effet que la stigmatisation encore un peu plus grande des quartiers dont vous prétendez aujourd'hui découvrir les difficultés.

D'ailleurs, quoi que vous en pensiez, vous ne pouvez pas nier le fait que les provocations du ministre de l'intérieur ne sont pas étrangères au déclenchement des événements que nous avons connus. Aujourd'hui, notre pays paie le prix de ces errements, et la fracture sociale - découverte opportunément par le Président de la République, mais oubl...

Sa politique, elle, est souvent moins spectaculaire, mais bien plus dangereuse pour la majorité de nos concitoyens. Chacune de ses annonces se traduit par de petits pas en arrière qui, l'un après l'autre, continuent de démanteler notre modèle social. À mon sens d'ailleurs, il est grave pour la démocratie qu'un tel décalage existe entre les pro...

Sur le fondement de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a développé une importante jurisprudence relative à la rupture des contrats et à la réparation des dommages, imposant ainsi au législateur de définir préalablement les hypothèses de rupture d'un contrat et lui interdisant d'exclure ...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... faisant l'impasse notamment sur l'entretien préalable. Le CPE écarte de fait également ce principe international.

Des questions se posent également quant à la discrimination en fonction de l'âge qu'introduit le CPE. Plusieurs directives, ainsi que la charte sociale européenne, consacrent clairement le principe de non-discrimination, que ce soit en termes de nationalité, de sexe, d'âge, etc.

Au-delà de l'article relatif au CPE, qui a tendance à faire oublier le reste, c'est bien l'ensemble de ce texte qui est irrecevable parce que son contenu ne correspond pas à son intitulé. Où est l'égalité des chances dans l'apprentissage à quatorze ans ou quinze ans ? Alors que plusieurs pays comme l'Allemagne ou le Japon décident de prolonge...

Cette sanction pose d'ailleurs un sérieux problème social et éthique. Les parents des enfants déscolarisés sont le plus souvent des familles qui connaissent de graves difficultés financières et sociales. Peut-on décemment responsabiliser par l'argent des familles qui n'ont rien ou quasiment rien pour vivre sans ces allocations ? De plus, vous ...

Quant au bilan des deux générations précédentes de ZFU, il est mitigé en termes d'emplois notamment. Certes, il y a eu de nombreuses créations d'entreprises, lesquelles n'auraient peut-être pas vu le jour en dehors du dispositif, mais le taux de chômage y est préoccupant. En effet, celui-ci reste encore près de deux fois supérieur à la moyenne...

On peut se faire plaisir ! Mes chers collègues de l'UDF, voter cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité vous entraînerait non pas à voter contre vos convictions, ni à adhérer aux nôtres, ce que vous ne souhaitez pas, mais bien à ...

... être conformes aux discours répétés inlassablement par votre chef de file, M. Bayrou, ...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... quant à l'organisation du dialogue et du débat démocratique dans notre pays et confirmerait les propos que vous avez tenus hier lors de la discussion générale et que nous avons appréciés à leur juste valeur.

En votant cette motion, mes chers collègues, vous permettrez de remettre sur le chantier un texte que chacun reconnaît comme étant mal préparé et non conforme aux aspirations de notre pays, tout en faisant respecter les droits du Parlement et le temps nécessaire à l'élaboration des lois de notre République, conformément à l'esprit de notre Cons...

Monsieur le président, avant que le Sénat se prononce sur cet amendement, nous souhaitons que soit effectuée par le bureau la vérification du quorum.

M. Jean-Pierre Godefroy. Je vous fais porter immédiatement, monsieur le président, la liste des sénateurs qui ont signé cette demande.

Exactement !

Je suis très surpris, monsieur le ministre, que vous ayez émis un avis favorable sur cet amendement de nos collègues du groupe Union centriste - UDF. En effet, les jeunes vont entrer en période de découverte de l'apprentissage non plus à quatorze ans, mais à treize ans.

Lorsque, cet après-midi, nous craignions de voir autorisé l'apprentissage à douze ans, certains souriaient. Pourtant, nous y venons, doucement... Maintenant, c'est moins de quatorze ans ! Quant au contrat de travail qui pourra être conclu au bout d'un an, il sera signé avant l'âge de quinze ans.