Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Rappel au règlement !

Je vais vous présenter cet amendement n° 155 en mettant mes papiers dans ma poche ; je vais, en fait, me servir de ce temps de parole pour faire un rappel au règlement.

Il nous faut obtenir une réponse ! Mes chers collègues, nous avons la chance, ce soir, d'avoir parmi nous le président du Sénat et le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Cela ne doit pas être si anodin ! Avec le président du Sénat, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, le ministre, le rapporteur et les membres du b...

Je crois que l'idée émise par Roland Muzeau relative à la réunion d'une éventuelle conférence des présidents est tout à fait appropriée.

Le président du Sénat et le ministre délégué aux relations avec le Parlement nous honorent de leur présence, c'est dire qu'il y a un problème ! Monsieur Larcher, vous auriez, me semble-t-il, toute latitude de répondre à la question. Il ne s'agit pas là d'un chantage à la Constitution ! Vous savez très bien si, oui ou non, vous accepterez que n...

Monsieur le président, mes chers collègues, depuis le début de l'examen de ce texte, le Gouvernement s'embarrasse de peu de principes pour faire appliquer son plan d'urgence pour l'emploi. Le Parlement est prié fermement de ne pas trop s'en mêler, nous l'avons vu ces derniers jours. En juillet dernier, ce fut par voie d'ordonnances, avec notam...

Même en jouant sur l'angoisse du chômage et en y mettant parfois les formes - accès au logement, accès au crédit, vous tentez de rassurer les jeunes, mais cela ne les rassure pas, et ils ont bien raison - vous ne parvenez pas à convaincre la jeunesse qui, malgré les vacances scolaires, continue de se mobiliser. Nous avons la conviction que la ...

... sauf à tomber sous le coup de la convention 158 de l'OIT et l'article 24 de la charte sociale européenne dont nous avons autorisé l'approbation par la loi du 10 mars 1999.

Absolument ! C'est toute une génération de nouveaux entrants sur le marché du travail qui devra désormais passer par cette case CPE et ses deux ans de doutes et d'angoisses face au risque de pouvoir être licencié sans motif. D'ailleurs, pensez-vous, monsieur Larcher, comme l'a dit Jean-Pierre Sueur tout à l'heure, que licencier sans motif des...

Les jeunes ont besoin qu'on leur parle et qu'on leur explique les choses, et ceux qui sont en difficulté dans les banlieues en ont encore plus besoin. Ils n'ont pas besoin d'ordre, ils ont besoin de discussions, de rapports de convivialité avec nous. C'est ce qui leur manque et c'est ce que vous leur reprochez aujourd'hui. Bien sûr, rien n'est...

Il faudra que nous ayons une réponse sur ce point aussi. Le CPE se substituera donc aux CDD et aux CDI. En l'espace de deux mesures, le champ laissé au CDI classique s'est déjà singulièrement rétréci. Et la troisième phase de cette bataille pour l'emploi pointe déjà son nez : ce sera celle de la « réforme globale du contrat de travail ». Pour...

Il n'y a pas de débat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pensais pouvoir m'adresser au Premier Ministre, mais il n'a pas souhaité honorer, pour l'instant, le Sénat de sa présence sur ce texte qu'il a tant voulu. Il me revient maintenant la charge d'ouvrir le temps des motions de procédure déposées sur ce projet de loi en défendant ...

En effet, prévu le 14 mars, l'examen du texte a été avancé au 28 février, puis au 23 février, avec notamment un changement de dernière minute annoncé le dernier jour de séance avant la suspension des travaux parlementaires pour une semaine.

On ne peut justifier ces péripéties de calendrier par l'urgence ; elles sont bien dues à la volonté de court-circuiter le Parlement, en particulier l'opposition !

Personne également n'a été dupe de la manoeuvre qui permet de discuter de ce texte au Sénat, alors que l'essentiel des académies, à l'exception de celles de la zone C, sont encore en vacances scolaires. Avez-vous à ce point peur de la mobilisation lycéenne et étudiante ?

N'est-ce pas pour vous un moyen de tenter d'échapper à la discussion avec les lycéens et les étudiants ? Eux aussi ont peut-être fait un rêve, celui du dialogue avec la jeunesse. Le réveil est encore plus cruel pour ceux qui sont l'avenir de notre République. Il ne nous a donc pas été permis d'analyser sereinement les multiples dispositions de...

... il faut y consacrer le temps nécessaire. Le Premier ministre dit que la France est impatiente, mais n'est-ce pas plutôt lui l'impatient ! La déclaration d'urgence est d'autant plus inacceptable que, lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a, je le rappelle, coupé court aux débats dès l'examen de l'article 4, en...

De plus, si l'on en croit certains journaux, c'était un 49-3 prémédité, car autorisé par le conseil des ministres dès le 1er février, soit le lendemain du début de la discussion du texte par l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, vous pourrez dire à M. le Premier ministre que ce n'est pas en imposant son autorité au Parlement, du moins à...

Le gouvernement de Lionel Jospin n'a jamais eu recours au 49-3, y compris lorsque la droite faisait de l'obstruction.