Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Nous revenons ici à la détermination des objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2012. Nous sommes profondément attachés à l’existence de cette branche, qui est liée à la reconnaissance des effets du travail sur la santé en même temps qu’elle offre un exemple de gestion paritaire. Nous avons montré que nous nous attachions à des mesures...

Cet amendement vise à remédier au préjudice financier injustement subi par le salarié faisant l’objet d’une déclaration d’inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel. En effet, l’intéressé ne peut bénéficier, durant toute la durée de cette procédure, ni de sa rémunération ni de ses indemnités pour maladie. Comme vo...

Madame la secrétaire d’État, je comprends votre position sur un sujet qui, reconnaissons-le, n’est pas facile. Pour votre part, vous aurez compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Rien ne nous empêche de provoquer un peu les partenaires sociaux d’autant que, vous l’avez rappelé, voilà longtemps que cette question est en suspens. Le législ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la lignée du précédent, vise à remédier aux problèmes persistants occasionnés par l’insuffisance de la collaboration entre le médecin conseil de la CNAM et le médecin du travail lorsqu’il s’agit de déterminer la capacité d’un salarié à reprendre une activité professionnelle à la suite d’un arrêt de travail pou...

Monsieur le président, je tiens tout d’abord à rappeler à M. Milon que c’est dans l’hémicycle, et non en commission, que j’ai tenu de tels propos.

Je les maintiens, mon cher collègue, mais ils s’appliquaient au sujet qui nous occupait alors.

Madame la secrétaire d’État, « je réfléchis en marchant », si vous me permettez cette métaphore. Les arguments que vous avez avancés pour justifier votre refus du délai de vingt et un jour sont recevables. Donc, si je rectifiais mon amendement en remplaçant la durée de vingt et un jours par celle de trois mois, qui prévaut aujourd’hui, accepter...

Je l’accepte, et je rectifie mon amendement pour remplacer les mots : « vingt et un jours » par les mots : « trois mois ».

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, décidément, ce gouvernement a la mauvaise habitude d’annoncer des mesures « techniques » qui cachent en fait de véritables régressions pour les Français. C’est le cas du blocage du barème de l’impôt sur le revenu, annoncé sans plus d’explication lundi par le Premier minis...

Nous ne sommes pas arrivés là « par effraction » !

M. Jean-Pierre Godefroy. Et l’UMP a voté avec nous !

En juillet 2010, plusieurs députés UMP, M. Jean-Pierre Dupont, Mme Edwige Antier et M. Jean-François Chossy ont déposé une proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition. Cette proposition de loi a été discutée et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2010, puis transmise ...

On attend la proposition de loi depuis un an !

En adoptant un cavalier ? Tout le monde n’est pas médecin !

Mon propos ne mettait pas en cause le dépistage.

J’ai simplement dit que je m’interrogeais, madame Jouanno. (M. Alain Milon s’exclame.) Pourquoi ne pas profiter d’une niche parlementaire pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée ? Si on le souhaitait vraiment, ce texte pourrait être examiné très vite, voire avant la fin du mois.

S’il est si urgent et nécessaire de rétablir un équilibre des chances, madame la secrétaire d’État, pourquoi la proposition de loi adoptée voilà un an à l’Assemblée nationale n’a-t-elle toujours pas été soumise au Sénat ? §

Les députés ont eu tout le temps d’étudier la question avant de se prononcer. Pardonnez-moi d’être un peu désagréable, mais c’est malheureusement toujours comme cela dans cette commission : il semble qu’il y ait les médecins, qui savent, et ceux qui ne sont pas médecins et qui n’ont pas le droit de savoir.

J’ai besoin, moi, de me faire ma propre opinion ! Pour cela, je dois auditionner des spécialistes. Quand on constate à quel point la communauté sourde est divisée en son sein sur cette question, vous avez bien de la chance, mes chers collègues, de savoir a priori ce qu’il faut faire ! Il faudrait que n’importe quel groupe inscrive d’ur...

Et de la proposition de loi !