Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Vous ne pouvez pas porter une telle accusation à notre égard, monsieur le ministre. Tout a été fait, avez-vous affirmé. Mais je ne cherche pas à dire que les prédécesseurs n’ont rien fait. Quant à M. Barrot – souvenez-vous, ce devait être en 1976 –, il est à l’origine non pas de l’interdiction de l’amiante, mais de son interdiction dans certa...

Monsieur le ministre, demandez à vos conseillers si c’est vrai ou non ! Par conséquent, il ne faut pas lancer de telles affirmations ! C’est bien pour faire des effets de manches à une tribune ou vis-à-vis de la presse, mais ce n’est pas vrai !

Vous avez affirmé aussi que rien n’avait été fait auparavant. Mais c’est bien Martine Aubry et la gauche qui sont à l’origine du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, ainsi que du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA ! Par conséquent, cessez ces invectives contre nous, surtout sur...

M. Jean-Pierre Godefroy. Rien que pour cela, il faut voter contre cet article !

Vous l’avez dit !

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à prendre en compte l’ensemble des facteurs de pénibilité et de risques professionnels auxquels peuvent être soumis les travailleurs afin de mieux assurer leur protection. Vous observerez tout d’abord, mes chers collègues, que nous citons les substances chimiques, mutagènes et reprotoxiques, don...

Très bien !

Concernant le contenu de la fiche d’exposition, l’inquiétude est manifestement partagée dans cette enceinte, même si c’est pour des motifs différents. Certains de nos collègues de la majorité y voient une nouvelle contrainte pour l’employeur, alors que cette fiche existe déjà et que le projet de loi ne prévoit en réalité qu’une extension du dis...

Cet amendement, qui devrait rassurer notre collègue Philippe Dominati, auteur de l’amendement n °607 rectifié bis, est analogue à celui que nous avons présenté sur le dossier médical en santé. Il s’agit de préserver la confidentialité de la fiche d’exposition et d’éviter que celle-ci ne soit communiquée à d’autres employeurs éventuels du...

J’ai entendu l’argument de M. le ministre, qui m’a objecté que le rôle de l’inspecteur du travail n’était pas d’accepter une telle contestation. Je souhaite donc rectifier cet amendement, monsieur le président, en supprimant, dans la phrase que je propose, les mots : « ou de les contester devant l’inspecteur du travail », ce qui permet de prévo...

Mon propos sera très bref, puisque je veux simplement indiquer le sens du vote de notre groupe : de même que nous sommes abstenus sur les amendements de suppression, nous nous abstiendrons sur l’article. Nous avons essayé d’établir un dialogue pour que ce texte soit amélioré. Certaines de nos propositions ont été retenues, nous vous en remerci...

La désignation de salariés par l’employeur pour s’occuper d’activités de prévention et de protection des risques professionnels est une disposition d’intégration d’une directive européenne de 2007. Comme trop souvent en matière sociale, le droit européen est nettement inférieur au nôtre en matière de protection des salariés. De plus, l’alignem...

Cela nous renvoie à la compétence. Quelle sera leur formation en matière de sécurité et de protection de la santé ? Rien n’est prévu. D’ailleurs, on peut le concevoir. On imagine bien que les employeurs ne voudront pas se trouver en butte aux recommandations et aux critiques de ces salariés si ces derniers acquièrent une compétence réelle et c...

Monsieur le ministre, vous allez un peu vite. L’évolution de la médecine du travail et la volonté d’arriver à des équipes pluridisciplinaires amèneront les infirmières et les infirmiers, notamment, à avoir une responsabilité. Il faut leur garantir une indépendance, au même titre qu’aux médecins, faute de quoi nous risquons de nous trouver face...

Tout d’abord, je note que la majorité de la commission des affaires sociales a rendu un avis favorable. Ensuite, permettez-moi de vous faire part de mes interrogations car, dans son rapport sur l’avenir de la médecine du travail, le Conseil économique, social et environnemental précise, concernant les infirmiers du travail : « Notre assemblée ...

Cet amendement d’appel a été déposé afin d’obtenir de la commission ou du Gouvernement des précisions sur la prise en compte des pathologies spécifiques à certaines branches. Par exemple, nous savons maintenant que le monde agricole a été durement touché par des séries de décès prématurés dus à l’usage sans masque protecteur de pesticides puis...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si j’ai bien compris, monsieur le président, dans cet article, sur lequel nous sommes tout à fait d’accord – j’y reviendrai tout à l’heure –, on remplace les représentants des organisations représentatives sur le plan interprofessionnel et professionnel par les représentants des employeurs et des salariés des entreprises adhérentes. Cette réda...

Nous sommes opposés à cet article pour au moins deux raisons. Nous ne voyons pas d’inconvénient a priori à ce qu’un service de santé au travail interentreprises élabore, au sein d’une commission nommée à cette fin, un projet de service pluriannuel. Il se peut en effet que l’organisation du service requiert l’élaboration d’un plan de tra...

Encore un article qui illustre bien ce qui nous sépare, monsieur le ministre ! De quoi s’agit-il ? Cet article prévoit qu’un accord collectif de branche pourra déroger aux règles normales de suivi médical au travail pour quatre professions, à savoir les artistes et techniciens intermittents du spectacle, les mannequins, les salariés des partic...