Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

A contrario, ce que nous proposons, c’est une approche plus globale, qui ne définisse pas des métiers pénibles mais des facteurs de pénibilité et ouvre à tous les salariés concernés le droit à une juste compensation. Ils bénéficieraient ainsi, en fonction des années d’exposition, de majoration de cotisations ou de bonification de trimest...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention sera exclusivement consacrée à l’article 25. Nous abordons avec celui-ci un volet important du projet de loi mais aussi l’un des plus controversés. En effet, ce titre IV relatif à la pénibilité du parcours professionnel, que le Gouvernement se plaît à présent...

L’objectif de cet article est intéressant. Il s’agit de renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et, nouveauté, de pénibilité, avec tout le débat que cela sous-entend. Mais, une fois encore, on bute sur l’absence de définition de ce qu’est la pénibilité au travail. Comment mettre en place des...

Nous en avons une nouvelle preuve avec l’amendement de M. Dominati, car nous considérons que l’article 25 bis ne doit absolument pas être supprimé.

Cet article est intéressant parce qu’il valorise le rôle du CHSCT, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lequel fait partie des acteurs de prévention qui, au sein de l’entreprise, contribuent à la protection de la santé physique et mentale des salariés. En cela, cet article rejoint l’une des recommandations de la missio...

Avec cet article, nous entrons dans le dur de la réforme de la médecine du travail et de la contestation de toute une profession. Un rôle méconnu, un fonctionnement complexe, un financement opaque, des moyens et des effectifs insuffisants : depuis plusieurs années, différents rapports ont mis en lumière les dysfonctionnements de la médecine du...

Au contraire, les professionnels de santé au travail doivent être clairement séparés, dans leur mission et leur activité, de ceux qui génèrent les risques, avec de véritables garanties d’indépendance. En aucun cas les directeurs de service, nommés par le patronat, ne peuvent être garants de l’indépendance du médecin. La mission de santé au tr...

C’est Martine Aubry !

M. Jean-Pierre Godefroy. Je serai très bref et m’en tiendrai à l’article 25. Vous constaterez que nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression. J’aurai l’occasion de m’en expliquer tout à l’heure, lors de la présentation de notre amendement n °400. Pour l’heure, nous nous abstiendrons sur ces amendements de suppression.

Puisque je dispose de quelques minutes de temps de parole, je voudrais vous faire part d’une expérience personnelle. Je suis effrayé par l’opposition que vous créez, en matière de reconnaissance de maladie du travail, entre le tout collectif des entreprises et des branches, et le tout individuel. Cela m’effraie, car j’ai l’expérience des victim...

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’intérêt, mais je tiens à vous dire que vos propos sont inacceptables lorsque vous affirmez que nous ne connaissons rien au monde du travail !

Monsieur le ministre, j’ai commencé à travailler à quinze ans. Je n’ai fait ni HEC ni l’ENA, et je n’en rougis pas.

M. Jean-Pierre Godefroy. Je me suis construit tout seul et j’ai travaillé. Je connais donc le monde du travail.

Cela vous dérange ?

Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression. Nous devons le reconnaître, le rapporteur et la commission des affaires sociales ont modifié la rédaction de cet article, ce dont nous leur sommes reconnaissants, et ils ont substitué le dossier médical en santé au travail au dangereux et imprécis carnet de santé au travail qui figurait dans ...

M. Jean-Pierre Godefroy. Je peux m’arrêter ! On a bien compris que le fait de parler du monde du travail vous dérangeait vraiment, surtout lorsqu’il s’adresse à vous !

Mes chers collègues, je sais ce qu’est le travail pénible et je sais aussi que certains en meurent. Monsieur le ministre, je vous invite dans notre ville, pour voir les victimes de l’amiante dans les constructions navales, et dans la vallée de Condé-sur-Noireau, que l’on appelle aussi « la vallée de la mort ». Venez voir les anciens de ces en...

Nous en sommes là parce qu’il y a eu faillite de la prévention, des lacunes et des manquements. À l’époque, le Comité permanent amiante expliquait que ce n’était pas grave et donnait comme conseils au Gouvernement de ne pas interdire l’amiante, car des normes avaient été fixées et il n’y avait donc aucun risque à respirer tant de particules d’a...

J’ai vu des camarades mourir de l’amiante, une mort à petit feu par asphyxie !

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous affirmez, je connais le monde du travail !