Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, permettez-moi d'observer très amicalement que votre argument est un peu court !

Depuis hier, vous nous avez souvent opposé que nos amendements n'avaient pas de lien direct avec le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Or l'amendement sur le travail le dimanche n'avait lui-même aucun lien avec le texte concerné. Il est clair, en outre, que c'était le fruit d'une erreur. Nous avons aujourd'hui la possibilité de revenir des...

L'amendement n° 57 rectifié a certainement été inspiré par M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui s'est déjà exprimé sur le sujet. Il s'agit donc d'une mutualisation des rémunérations obtenues par les salariés qui renoncent à leurs jours de RTT, afin de contribuer indirectement au financement d'activités d'intér...

Après avoir entendu les explications du Gouvernement, je le retire, monsieur le président. Monsieur le haut-commissaire, votre proposition est très intéressante. C'est un bon moyen de mobiliser les gens autour d'un projet et de les souder au sein d'une entreprise. En outre, on sait à quel point il est difficile de compenser ce que peuvent perd...

La performance d'une entreprise ne peut être que le fruit de la mobilisation de l'ensemble de ses salariés. En conséquence, tous doivent y être intéressés. Mais les dispositions du présent projet de loi font totalement l'impasse sur la question, pourtant décisive, des écarts croissants de rémunération entre les salariés et les mandataires soci...

La multiplication des formes de rémunérations alternatives aux salaires, qui ne donnent pas lieu à un paiement de cotisations sociales, est préoccupante dans une période où les déficits sociaux s'accroissent. Malgré cette situation, le Gouvernement propose, dans le projet de loi dont nous débattons, de nouvelles dispositions de ce type, avec, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera très brève, car nous avons déjà tout dit au cours de ces dernières quarante-huit heures. Je voudrais cependant faire remarquer que l'État s'en tire à bon compte : en fait, on chercherait en vain quel effort réel il consent au travers de ce texte, hormis, bi...

Au fil de la discussion des cinq articles du projet de loi, nous avons essayé de formuler des propositions sérieuses, constructives, qui ont toutes été rejetées, sans exception. En vérité, ce projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont on voit bien qu'il n'apportera pas grand-chose dans ce domaine et qu'il ne sera pas à la hauteur des enjeux ac...

Cependant, dans la conjoncture actuelle, cela ne me semble pas très sain, et l'on sait comment, dans la fable, les choses tournent finalement pour la cigale ! Ensuite, vous n'accordez pas de revalorisation des retraites au-delà de 1, 1 %, même si l'on a vu que le Président de la République s'est tout à coup rendu compte qu'une telle attitude p...

... qui, pour l'instant, ne se sont pas traduites dans les faits. Dans ce projet de loi, est par ailleurs prévu l'octroi d'une prime ponctuelle de 1 000 euros. Bien sûr, cette somme n'est pas négligeable quand on se trouve dans une situation très précaire, mais la prime est individualisable, son octroi et la définition de son montant relevant ...

Eh oui !

Notre amendement tend à la suppression du 2° du paragraphe I. Que la majorité l'admette ou non, les dispositions que nous sommes en train d'examiner ont pour effet de dilater le contingent d'heures supplémentaires au-delà des 220 heures, dans des conditions de rémunération défavorables aux salariés. Un salarié travaillant en moyenne 39 heures...

Un journal a publié aujourd'hui une étude britannique faisant état d'un lien de causalité entre le stress au travail et les accidents cardio-vasculaires. Il y a là, me semble-t-il, matière à réfléchir. Je n'irai pas plus loin, mais un véritable problème est posé. Hier après-midi, nous avons débattu d'une proposition de loi de nos collègues du...

M. Jean-Pierre Godefroy. Comment ferez-vous ? Il n'y a plus d'argent dans les caisses !

L'article 2 du projet de loi vise à permettre le déblocage des sommes attribuées au titre des régimes de participation dans les entreprises qui les appliquent. Pour les autres entreprises, le versement d'une prime exceptionnelle est prévu par l'article 3. Comme le précise l'exposé des motifs du projet de loi, « la synchronisation des deux mesur...

Toutes les mesures contenues dans ce texte n'ont rien à voir avec la négociation salariale et ne constituent pas une réponse correcte à la vraie question qui se pose actuellement en France, celle du pouvoir d'achat, notamment des salariés et des retraités, lequel est mis à mal par l'augmentation des loyers, des matières premières, de l'énergie,...

Cet article prévoit le paiement d'une prime de 1 000 euros maximum - mot sur lequel j'insiste -à chacun des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés. Il est nécessaire de bien préciser les choses. L'article 3 dispose que la prime pourra être attribuée en fonction d'un accord collectif d'entreprise. Deux conditions sont d'ores e...

Cet article prévoit le maintien du dégrèvement de 100 % de la redevance audiovisuelle pour les contribuables âgés de plus de 65 ans non assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il a été ajouté en catastrophe à l'Assemblée nationale sur l'ordre, semble-t-il, du Président de la République, après que des amendements présentés ta...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier les membres du groupe CRC d'avoir produit cette proposition de loi très importante et de l'avoir fait inscrire à l'ordre du jour du Sénat. Mes félicitations iront également à notre rapporteur, ...

...même si nous sommes en désaccord en partie sur le fond, notamment sur certaines des réponses apportées. Les questions de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels sont trop peu abordées par nos assemblées, en dehors du traditionnel examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et, même dans le PLFSS...