Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, j’entends bien vos arguments, mais je pense tout de même que votre position s’explique avant tout par votre refus de modifier votre texte.

Soit ! Alors, parlons plutôt de votre « accord », puisque vous l’avez signé.

Mais vous l’avez avalisé. Pour en revenir au fond de notre débat, vous soulignez que le silence vaut approbation. Or, pour reprendre mon exemple du mois de mai 2008, le temps que la demande parvienne à l’administration, puis qu’elle soit transmise à la personne susceptible d’examiner le dossier, on peut compter effectivement sur un silence tot...

Nous, on les connaît, mais pas du même côté que vous !

Le Gouvernement propose donc que les mesures d’adaptation et les dispositions de cohérence nécessaires à l’application de la présente loi aux personnes exerçant la profession de marin soient prévues par voie d’ordonnance. Vous savez la passion que nous, sénateurs, avons pour les ordonnances, monsieur le ministre !

C’était une boutade, monsieur le ministre ! Ce que je voudrais savoir c’est si le projet de loi de ratification de cette ordonnance nous sera bien soumis ou s’il en ira comme pour la recodification du code du travail ? Autrement dit, aurons-nous vraiment l’occasion d’en débattre ou sera-t-il simplement déposé sur le bureau des assemblées, la r...

C’est le moins que l’on puisse dire !

MM. Daniel Raoul et Jean-Pierre Godefroy. Salle Gaveau ?

Au travers de cet amendement, nous souhaitons préciser qu’en cas d’embauche dans l’entreprise à la suite d’un stage, la durée de ce dernier s’impute sur la période d’essai et est également prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Cet amendement vise donc à intégrer la durée totale des stages dans la période d’essai, indépenda...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne me satisfait pas ! Vous nous parlez de stages de découverte du monde du travail, alors qu’il s’agit ici non pas de cela, mais de stages réalisés lors de la dernière année d’études. Or chacun sait que, dans un certain nombre de cursus, notamment ceux des écoles d’ingénieurs ou des écoles de commerce, de ...

Je me rallie aux amendements identiques n° 46 et 69, car il est vrai que l’amendement n° 30 visait la totalité des stages. Ces amendements sont beaucoup plus ciblés et devraient répondre aux inquiétudes exprimées par M. le rapporteur, puisqu’il est bien précisé que seuls les stages effectués lors de la dernière année d’études sont concernés.

Cela étant, pourquoi ne voulez-vous pas prendre en compte l’intégralité de la durée des stages ? Dès lors que l’employeur souhaite embaucher un stagiaire qui lui a donné satisfaction, pourquoi voulez-vous à tout prix imposer une période d’essai de plusieurs mois, source d’insécurité pour l’intéressé ? N’est-ce pas pour donner une marge de manœu...

C’est dans la loi !

Très bien !

Je souhaite établir un parallèle. Mes chers collègues, en votant cet amendement, vous remettez en cause un principe que vous voulez appliquer dans d’autres textes. Nous examinerons prochainement le projet de loi portant modernisation du marché du travail. À ce titre, il nous est demandé de respecter les accords déjà passés entre les partenaire...

Je comprends bien que l’on puisse être agacé par certains procédés ; pour ma part, je ne porte pas de jugement sur les modalités mises en place par la SNCF. Toutefois, je crains fort que ce type d’amendements ne maintienne le désordre que vous cherchiez justement à supprimer avec ce texte.

Absolument !

C’est vous qui la conduisez à l’échec !

Personne n’a dit cela !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà trois ans, quasiment jour pour jour, nous avions déjà eu un débat très intéressant, mais aussi extrêmement frustrant, sur la fin de vie et l'euthanasie. Les circonstances de ce nouveau débat sont quasiment identiques à celles qui prévalaient voilà trois ans. J'espère néanmoi...