Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est juste avant les vacances parlementaires que nous avons appris que ce texte, initialement programmé pour être étudié en première lecture à l'Assemblée nationale à la fin de l'année 2007, avait été transféré au Sénat, non sans précipitation d'ailleurs. Avant de présenter cette...

Madame la ministre, je pensais que vous alliez sinon émettre un avis favorable, du moins vous en remettre à la sagesse du Sénat, mais vous êtes revenue quelque peu en arrière. Il ne me semble pas que l'ajout de la notion d'égalité professionnelle soit de nature à alourdir exagérément un texte qui fait très légitimement référence aux discrimina...

Derrière cet amendement se profile une question majeure : en quoi ce texte sera-t-il utile aux demandeurs d'emploi ? S'il ne peut évidemment, en soi, conduire à des créations d'emplois, en quoi va-t-il améliorer la situation des chômeurs et leur permettre de retrouver un emploi stable, correctement rémunéré et dans des conditions décentes ? L...

J'ajoute aux propos tenus par Annie David que ce terme d'employabilité avait été utilisé dans le cadre du drame social de Moulinex. À chaque fois qu'il était question d'employabilité pour les anciennes ouvrières de l'entreprise, c'était généralement pour dire qu'elles n'étaient pas réemployables, sauf à accepter des emplois sans aucune qualific...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, entre le 26 septembre et aujourd'hui, notre avis sur ce texte n'a pas changé, vous l'avez certainement deviné. Nous y sommes toujours vivement opposés à la fois pour des raisons de forme et des raisons de fond. Sur la forme, nous contestons les conditions dans lesquelles ...

Elle va à la chasse ?

Il y a un défilé de mode ?

Justement ! Quel aveu !

M. Jean-Pierre Godefroy. Vous n'allez pas faire plaisir à M. Garrec !

Monsieur le président, lors du scrutin public qui vient de se dérouler, chaque groupe s'est exprimé par la voix de l'un de ses représentants, à l'exclusion du RDSE, dont aucun membre n'est présentement en séance. Aussi, je voudrais savoir selon quelles modalités ce groupe a pris part au vote qui vient de se dérouler. Qui était mandaté pour vote...

Pardonnez-nous, monsieur le président, mais n'avons pas compris. Le groupe UMP a un mandat du groupe du RDSE ?

Dans ce cas, il faudra qu'ils s'expliquent au sein du groupe !

Cet amendement vise à préciser le champ d'application de l'article 22 bis nouveau, introduit à l'Assemblée nationale sur proposition de M. le député André Schneider. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles la profession d'ostéopathe a été, enfin, réglementée, à la suite de nombreux rappels dans cet hémicycle, cinq ans ap...

Monsieur le ministre, j'ai un peu de mal à vous suivre. Nous avons simplement ajouté au texte de l'Assemblée nationale une référence au décret du 25 mars 2007. Je ne vois pas quels seraient les inconvénients d'une telle précision, qui règlerait l'essentiel des problèmes qui se posent aujourd'hui aux ostéopathes non-exclusifs. Faute d'assurance...

L'article 38 introduit à l'Assemblée nationale, sur proposition de nos collègues députés MM. Carrez, Cahuzac et Cazeneuve, député-maire de Cherbourg, est très important pour des départements sur le territoire desquels se trouvent des établissements exceptionnels. Je pense ici en particulier au département de la Manche et à l'établissement de l...

Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue Paul Blanc. Monsieur le ministre, contrairement à ceux que j'ai tenus sur l'article 38, mes propos seront un peu moins aimables... Avant de présenter l'amendement n° 91, je veux dire tout le mal que les membres de mon groupe pensent de l'article 41 et surtout de la façon dont il ...

Il devrait le faire, justement !

Dans quelles conditions ?

Monsieur le ministre, à vous entendre, vous admettez, me semble-t-il, qu'il existe bien une faille dans le dispositif. Je vous pose donc la question : quel est aujourd'hui le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'éducation nationale ? À mon sens, vous confondez les efforts faits « pour » les handicapés et les emplois « de » handicapés...

Monsieur le ministre, vous venez de demander un scrutin public sur l'amendement. Cela montre à quel point vous manquez d'assurance sur ce sujet. Déjà, à l'Assemblée nationale, il a fallu que le Gouvernement demande une seconde délibération pour mettre à la raison les députés. Vous tentez le même coup au Sénat avec le scrutin public ! Autrement ...