Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Madame la ministre, vous connaissez notre position. Je voudrais simplement vous rappeler que, selon l'INSEE, les ouvriers consacrent environ 2, 5 % de leur budget mensuel aux dépenses de santé, soit considérablement moins que toutes les autres catégories socio-professionnelles. Ce n'est pas un hasard ! Dans le même temps, ils consacrent plus d...

Eh oui, il suffit de regarder toutes les analyses : c'est une évidence purement mathématique, qui crève les yeux ! À l'inverse, on s'aperçoit que les stocks-options ne rapporteront pas plus d'un quart de ce qui est demandé à tous les contributaires de la franchise : c'est tout à fait scandaleux ! Il convient d'aligner les stocks-options sur l...

Si vous voulez qu'ils restent, il faut voter en faveur de l'amendement !

Mme la ministre ayant déjà répondu par anticipation à la question que je souhaitais poser en présentant cet amendement, je préfère en rester là et le retirer.

Cet amendement vise à exonérer les vaccins de la franchise instaurée par l'article 35. La vaccination est un acte de médecine préventive dont l'utilité individuelle et collective n'est plus à démontrer. Comme l'a souligné un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du mois de septembre 2007, la politique va...

M. Jean-Pierre Godefroy. J'aurais souhaité que notre collègue Mme Dupont nous dise ce qu'elle entend exactement par « hôpital bien fréquenté ». Peut-être pourrions-nous y avoir accès nous aussi...

Plus sérieusement, entendre quelqu'un, au Sénat, parler d'hôpitaux « bien fréquentés » et d'hôpitaux « mal fréquentés », c'est vraiment insupportable ! Je suis très choqué.

Au même titre que l'amendement précédent, cet amendement a pour objet d'étendre aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles l'exonération de la franchise prévue pour les femmes enceintes, les mineurs âgés de moins de seize ans et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Vous n'ignorez pas, ...

Je me permets d'insister : notre amendement ne tend pas à opposer les malades les uns aux autres. C'est vous qui opérez une distinction entre les malades qui sont exonérés de la franchise et les autres. Les accidentés du travail ne sont pas responsables de leur maladie ; ce sont des victimes. Comment peut-on expliquer, madame la ministre, que...

M. Jean-Pierre Godefroy. S'agissant de l'amiante, dès lors que la responsabilité de l'État et la faute inexcusable de l'employeur ont été reconnues et qu'un fonds spécial d'indemnisation a été créé, il est tout de même un peu fort de faire payer des franchises aux victimes de ces maladies professionnelles.

Le groupe socialiste retire la demande de scrutin public qu'il avait déposée sur l'amendement n° 443.

Vous rêvez !

Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 21.

M. Jean-Pierre Godefroy. Le président de la commission des affaires sociales a commencé à répondre à la question qui m'intéresse et que je souhaite poser à nos collègues médecins et pharmaciens, ainsi qu'à Mme la ministre, qui est elle-même pharmacien. Le béotien que je suis en la matière voudrait comprendre !

Je me mets dans la peau d'un malade qui se présente à la pharmacie avec une prescription que le médecin lui a établie en mentionnant le princeps ; le pharmacien pourra-t-il délivrer son équivalent en DCI ?

Dans ce cas, le patient risque de refuser, arguant qu'il préfère le princeps prescrit par son médecin. N'est-ce pas contraire à la politique menée depuis plusieurs années pour permettre à l'assurance maladie de réaliser des économies ?

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la ministre, en vous écoutant tout à l'heure, j'ai eu l'impression que nous allions enfin aborder sérieusement ce problème. Plus vous argumentiez, plus je me disais : voilà enfin un ministre qui se décide à engager le débat au Parlement. Et puis, flop ! Le diagnostic est parfait, mais l'ordonnance laisse à désire...

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est vrai !

Comme vous l'avez souligné, les dépassements d'honoraires sont le plus souvent pratiqués dans les zones de surmédicalisation, où ils coûtent en moyenne 20 % de plus à l'assurance maladie. Je suis convaincu s'agissant tant de la démographie médicale, sujet dont nous avons débattu hier, que des dépassements d'honoraires, que nous ne pourrons pas...

Absolument !