Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Très volontiers !

Je remercie M. le secrétaire d'Etat de son invitation et je retire l'amendement. J'ajoute cependant en réponse aux propos de M. le rapporteur que les pensions ont été remises en cause avant l'abrogation du décret, mais que c'est aujourd'hui que la Caisse des dépôts et consignations récupère l'argent, ce qui place certaines veuves, qui ne peuve...

Soucieux de ne pas faire durer la discussion plus longtemps, nous n'allons pas - même si nous le pourrions - revenir sur le débat concernant la contribution de un euro, pas plus que nous ne déposerons de sous- amendement.

De toute façon, à un moment donné, ce débat rebondira. Je le répète, nous n'allons pas faire durer la procédure. Vous connaissez très bien notre opposition à la contribution de un euro, exprimée au cours du débat de l'été dernier, puis à l'occasion de la discussion de ce PLFSS, qui en tire la conséquence. Nous jugerons maintenant sur pièce, au...

Le paragraphe III de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 avait prévu un régime transitoire pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 2001 jusqu'à l'intervention d'un décret en Conseil d'Etat. Ce régime transitoire fixait, dans l'attente d'un texte réglementaire, de nouveaux taux applicables aux é...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, Mme Claire-Lise Campion interviendra dans quelques instants en explication de vote, au nom du groupe socialiste. Pour ma part, j'ai une raison supplémentaire de ne pas voter le texte qui nous est proposé, et je voudrais exprimer ma satisfaction d'avoir, ce soir, la possibilité d'interroge...

Monsieur le ministre de la santé, ne pensez-vous pas que cette mesure aurait toute sa place dans le plan périnatalité que vous venez de présenter à la presse et dont nous n'avons pas encore connaissance ? Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que vous pourriez très valablement anticiper ce plan périnatalité qui a fait l'objet de beaucoup d...

Compte tenu de la réponse de M. le secrétaire d'Etat, je le retire, monsieur le président.

Chaque forme d'organisation du travail correspond à une époque et à des modes de production différents et, par voie de conséquence, génère des nuisances, des dangers et des pathologies différentes. Les risques physiques les plus lourds du passé ont été remplacés par d'autres, au nombre desquels figurent les risques liés à de nouvelles matières...

Nous le maintenons, monsieur le président, car nous pensons ainsi contribuer au travail engagé par le Gouvernement. C'est une façon d'apporter notre pierre à cet édifice indispensable qu'est la santé au travail.

Il n'a pas répondu sur la question des mamans de prématurés !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis légèrement surpris par ce que je viens d'entendre. Si vous le voulez bien, revenons un peu en arrière. Lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous avions déposé un amendement...

Ce n'est pas un procès !

Il s'agit d'un amendement complémentaire aux amendements n° 149, 123 et 166. Au sujet de la contribution forfaitaire d'un euro, je souhaite évoquer plus précisément la situation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous l'avons déjà dit, la franchise d'un euro par acte médical est, selon nous, une mesure à la f...

Qu'il me soit permis de faire observer à M. le président de la commission des affaires sociales que l'amendement n° 149 n'a pas été adopté grâce à une « astuce » ! En effet, les sénateurs entrent et sortent librement de l'hémicycle, ...

...et cela vaut d'ailleurs aussi pour les membres de la majorité sénatoriale. Nous l'avons constaté à de nombreuses reprises, et nous le constaterons sans doute encore au cours de la soirée. Cela dit, j'enregistre - et c'est l'essentiel - que le prélèvement d'un euro aura momentanément été supprimé par le Sénat. Mais, comme la commission des a...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 72 et 73. La réforme de l'assurance maladie, nous l'avons souligné à plusieurs reprises, ne doit pas et ne peut pas se faire contre l'hôpital. Or la tarification à l'activité, sous la forme que lui donne le Gouvernement, va selon nous à l'encontre des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat sur la restructuration en cours du service des douanes : 172 postes ont déjà été supprimés en 2004 ; le projet de budget pour 2005 prévoit à nouveau la suppression de 174 emplois ; plusieurs sites administratifs ont d'ores ...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur l'importance de la présence d'une unité de recherche à Cherbourg. En effet, le port transmanche de Cherbourg vient immédiatement après celui de Calais. Cette seule référence suffit à imaginer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Par ailleurs, Cherbourg est, avec Cannes, le premi...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, le conditionnement des cigarettes manufacturées est limité aux paquets d'au moins dix-neuf cigarettes. Depuis, on assiste à une multiplication délibérée des références en paquets de dix-neuf cigarettes, paquets qui affichent l...