Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Parce que, selon vous, le PLFSS revêt, de ce point de vue, un caractère particulier ?

En tout cas, sur des textes aussi importants que la loi « hôpital, patients, santé, territoires », nous étions dans la situation inverse ! Par conséquent, dans ce débat qui était jusqu’à maintenant de très bonne tenue, cette intervention me semble inutile.

Si l'on ne peut désigner un produit, frappons la concentration en alcool. Mais alors l'armagnac, le cognac, le calvados seront aussi touchés.

L'amendement n° 198 règle-t-il le problème ?

L'objet mentionne un souci de rendre plus difficile l'achat de cigarettes par les jeunes et les « précaires » : qu'entendent les auteurs par ce dernier terme ?

Nous cherchons depuis longtemps à augmenter la taxe sur ces produits, je souhaite que nous votions cet amendement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avec un objectif de dépense pour 2013 de 13, 3 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes de base et de 11, 9 milliards d'euros pour le régime général, la branche accidents du travail et maladies professionnelles devrait renouer avec les excédents après quatre années de défi...

Des amendements présentés par certains de nos collègues permettront sans aucun doute d’ouvrir ce débat lors de la discussion de l’article 66. L’article 67 prévoit les mesures techniques qui permettront à l’ensemble des polypensionnés titulaires d’une allocation de cessation anticipée au titre de leur exposition à l’amiante de liquider leur pen...

Avec un objectif de dépenses pour 2013 de 13,3 milliards pour l'ensemble des régimes de base et de 11,9 milliards pour le régime général, la branche AT MP devrait renouer avec les excédents après quatre années de déficit. Les prévisions qui figurent à l'annexe B laissent espérer que la capacité de la branche à dégager un solde financier positif...

Merci à M. Vanlerenberghe de ses propos. La liste des bénéficiaires du Fcaata n'a jamais été fermée, mais l'accès en était bloqué pour des raisons faciles à comprendre. La ministre s'est engagée à la rouvrir pour les entreprises, mais pas pour les demandes individuelles, ce que je regrette, car ce sont les plus urgentes. Les suites du jugement ...

L'amendement n° 49 étend aux membres des comités techniques nationaux (CTN) et régionaux (CTR) les garanties dont disposent les administrateurs des caisses de sécurité sociale en matière de temps de formation et de protection contre le licenciement notamment. L'amendement n° 49 est adopté.

La reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à l'amiante par une caisse s'impose au Fiva qui n'a pas à réexaminer lui-même le lien avec l'amiante. Mais il n'existe aucune procédure analogue en cas de décès, ce qui entraîne des procédures de contrôle longues et mal comprises. L'amendement n° 50 harmonise les dispositions en cas de maladi...

Je partage pleinement le sentiment du ministre concernant le service militaire ainsi que beaucoup des propos de Samia Ghali. Pourquoi ne pas s'inspirer du modèle suisse ? L'attribution de la carte du combattant aux militaires qui ont servi en Algérie quatre mois à cheval sur la date du 2 juillet 1962 leur a été promise en 2010 puis en 2011. Vo...

Je ne parle que de l'attribution de la carte du combattant à ceux qui ont servi en Algérie quatre mois à cheval sur la date du 2 juillet 1962.

Monsieur le ministre, ma question concerne la suppression de la brigade des douanes de Carteret, dans la Manche, annoncée pour la fin de 2012. La brigade de Carteret, qui est composée de sept agents, remplit, au regard de la lutte contre la fraude, des missions de service public essentielles – je pense en particulier à l’indispensable surveill...

Vous qui connaissez bien cette région, vous savez combien le littoral est long entre Granville et Cherbourg, ce qui rend indispensable, à mes yeux, la présence d’une brigade à Carteret. J’ai l’impression que l’activité de lutte contre les trafics qu’a pu mener cette brigade a été minimisée et il me semble que votre argumentation est plus admin...

La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) sera certainement équilibrée cette année mais la dette structurelle demeure autour de 1,7 milliard. Les intérêts des sommes que l'Acoss emprunte pour le compte de la branche sont-ils facturés à la branche AT-MP ou à la Cnam ? Ne vaudrait-il pas mieux que la branche AT-MP rembours...

L'amélioration de la prise en charge des aides à la personne constitue une mesure très intéressante. Il était anormal que celles-ci soient calculées sur le dernier salaire. La prestation sera donc fonction des besoins du bénéficiaire. J'ai cru comprendre que la charge des majorations pour tierce personne allait passer de 50 millions d'euros à ...

La subvention au Fiva sera cette année diminuée de 200 millions d'euros. Quid des années futures ? Le nombre d'allocataires diminuant mais celui des ayants droit augmentant, pensez-vous vraiment que les charges du Fiva puissent baisser au cours des années à venir ? Ce fonds ne risque-t-il pas de connaître une certaine stabilisation - voire une ...

Le reversement par la branche vieillesse de la contribution relative aux départs à la retraite au titre de la pénibilité s'élevait à 35 millions en 2011 et à 110 millions en 2012. Aucune contribution ne figure au PLFSS pour 2013. Pouvez-vous nous apporter un éclairage à ce sujet ? Est-ce conjoncturel ou définitif ? Nous avions émis quelques dou...