Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Tout d'abord deux motifs de satisfaction : la possibilité pour les travailleurs de l'amiante de tous les régimes de prendre leur retraite à soixante ans et le quasi-doublement de la majoration pour tierce personne. La diminution prévue de 200 millions d'euros des ressources du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) lui permett...

Tout d'abord deux motifs de satisfaction : la possibilité pour les travailleurs de l'amiante de tous les régimes de prendre leur retraite à soixante ans et le quasi-doublement de la majoration pour tierce personne. La diminution prévue de 200 millions d'euros des ressources du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) lui permett...

Je salue deux excellentes dispositions de ce PLFSS : la possibilité pour toute personne victime de l'amiante de partir à soixante ans et la révision des conditions de majoration au titre des tierces personnes. La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont je suis rapporteur, représente 13,3 milliards ; elle a un d...

Je partage votre avis sur la nécessité d'une fiscalité progressive. L'accord entre partenaires sociaux prévoyait que le taux des indemnités journalières d'accident du travail était de 80 % puis de 60 %, en contrepartie de leur défiscalisation...

Comme l'accord a été rompu, les partenaires sociaux pourraient demander la réouverture des discussions. Peut-être même abandonnerait-on le système de présomption d'imputabilité, au risque d'ouvrir la voie à des procédures contentieuses qui nourriront des cabinets spécialisés.

Très intéressant...

Dès l'instant où l'on parle de nourrissons ou de service de néonatalogie, j'opterais personnellement pour émettre un avis favorable et voir comment le Gouvernement réagit.

Absolument !

Le débat que nous avons aujourd’hui m’en rappelle étrangement un autre, sur l’amiante ! D’un côté, nous avons ceux qui se préoccupent de la santé et, de l’autre, ceux qui sont davantage soucieux des enjeux industriels. Chaque fois, nous entendons la même chose. Pour l’amiante, on nous avait dit qu’il n’y avait pas de produits de substitution p...

Donc, la proposition formulée par Mme la rapporteur de repousser le délai d’un an, jusqu’en 2015, pour permettre aux industriels de s’adapter me semble raisonnable. Nous avons encore devant nous deux ans et demi. Je pense que les industriels sont d’ores et déjà alertés et, s’ils veulent véritablement se mettre en action, ils ont sans aucun dout...

Si c’est le cas, il y a d’autres raisons, surtout en Bourgogne, et elles n’ont rien à voir avec le pictogramme, mon cher collègue ! Aujourd’hui, nous avons une responsabilité. Le texte est parfaitement adapté. Nous avons une préoccupation de santé publique, nous tenons compte des objectifs et des impératifs liés à la production, mais, de grâce...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir, par lequel nous avions ouvert la session extraordinaire du mois de septembre. Nous savons que ce projet de loi n’est que le premier volet du renouveau des politiques de l’emploi engagé ...

Les échanges avec les autres comités d'éthique sont importants. En tant que membre de la mission Sicard sur la fin de vie, quel est votre point de vue sur ce sujet ? Et sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes homosexuelles ? La gestation pour autrui suscite des conflits de législation, qui ont des répercussio...

Gérard Dériot a raison : nous sommes face à un véritable problème. Comme l'a rappelé Patricia Schillinger, le BPA est un produit universel et difficile à remplacer, tous les pays ne veulent pas l'interdire et certains prétendent qu'il n'est pas nocif à petite dose : tous arguments que l'on employait naguère pour défendre l'amiante ! Celui-ci a ...

Alain Milon avait fait preuve de beaucoup de courage à l'époque pour défendre notre position et je me réjouis que nous y revenions aujourd'hui. Je partage l'avis de Laurence Cohen, il y a un défaut dans la rédaction, corrigeons-le.

Nous avons adopté une rédaction similaire pour le texte relatif aux recherches impliquant la personne humaine. L'amendement n° 4 est adopté.

Vous n'avez guère abordé la branche AT-MP, sinon pour souligner que son solde négatif, particulièrement important, révèle un problème de financement. La Cour note que la branche doit assurer seule son équilibre financier. Le rapport que j'ai cosigné avec Mme Deroche propose quelques pistes... Ce principe exclut-il à vos yeux une reprise de dett...

Cet amendement vise à abroger les dispositions du code du travail qui prévoient la non-prise en compte dans les effectifs de l’entreprise des salariés titulaires d’un contrat initiative emploi ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. En effet, les jeunes en contrat d’avenir relèveront de ces catégories. Ces contrats, lorsqu’ils sont con...

Je reviendrai sur la question en explication de vote, n’ayant pas eu le temps d’évoquer un certain nombre de points, mais j’obtempère à l'injonction de M. le président !

Monsieur le président, avant de répondre à la sollicitation de M. le ministre, je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, vous avez raison de l’indiquer, monsieur le ministre, la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie des dispositions dont vous avez parlé, qui figurent dans une circulaire. Chacun le sait, une circulaire peut ê...