Questions orales de Jean-Pierre Godefroy

Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la remise en cause du suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante. Alors qu'auparavant les ouvriers étaient encadrés et gérés par les services du secrétariat général des armées, les personnes malades sont appelées, depuis janvier 2015, à consulter leur médecin tr...

Services à la personne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Traitement de la dégénérescence maculaire

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) et des économies qui pourraient être faites en la matière. Actuellement, il n'existe en France qu'un seul médicament pour traiter la forme dite humide de cette affection : le Lucentis. Chaque injection coûte 895 eur...

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Secteur des emplois de services

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la chute des emplois de services déclarés qui a pu être constatée cette année. Dans un souci d'équité sociale et d'égalité de traitement des salariés, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, il a été décidé de suppri...

Bordereaux de salaire des ouvriers d'État du ministère de la Défense

M. Jean-Pierre Godefroy appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des bordereaux trimestriels des ouvriers d'État relevant du ministère de la défense. En effet, depuis près de deux ans, les bordereaux de salaire des ouvriers d'État – qui consistent en une indexation de leurs salaires sur la grille de la métallurgie – ont été suspendus. Ces ouvriers d'État ont ainsi v...

Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche)

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la suppression de la brigade de Carteret (Manche) prévue pour la fin 2012. Cette unité douanière, composée de sept agents, assure des missions essentielles tant sur le port de la gare maritime que sur la côte ouest du département. Il est prévu que les mi...

Conséquences de l'application de la convention Marpol VI

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les armateurs français à propos de la révision de l'annexe VI de la convention Marpol, relative à la prévention de la pollution de l'air par les navires. Le texte prévoit en effet d'imposer, à compter du 1er janvier 2015, l'util...

Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la fermeture annoncée pour juin 2013 de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau. Cette fermeture serait alors la plus grosse fermeture d'un site industriel en Basse-Normandie depuis Moulinex en 2001, avec 323 personnes qui se retrouveraient au chômage. Ce serait un no...

Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des maladies professionnelles des militaires et anciens militaires. En effet, la prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires est assujettie à la réglementation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPM...

Réforme des dispositifs « amiante »

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante ». Aujourd'hui, plus personne n'ignore l'ampleur de ce drame sanitaire, qui se traduira par 100 000 décès dans les 20 à 25 ans à venir. Depuis plusieurs années, les rapports et les propositions de r...

Les crises agricoles

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour le groupe socialiste. M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, à la suite de notre débat du 25 juin dernier sur la crise du lait, de votre audition du 22 septembre 2009 par le Sénat et du Conseil des ministres européens de l'agriculture du 5 octobre dernier, l'idée de régulation semble faire son chemin, ce qui n'était pas acquis. Néanmoins,...

Attentat à Karachi

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy. M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et à Mme le garde des sceaux, et je la pose à la fois en tant que parlementaire, ancien maire de Cherbourg et ancien de DCN Cherbourg. Elle concerne l'attentat survenu le 8 mai 2002 à Karachi contre des personnels de la Direction des constructions navales, la DCN. Lors des obsèque...

Avenir des instituts universitaires de technologie

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour les instituts universitaires de technologie (IUT) du nouveau système d'attribution des moyens (SYMPA). Le SYMPA ne permet pas aux IUT d'être un système viable. En effet, il prévoit une dotation en crédits en retrait de plus de 50 millions d'euros par rapport a...

Chiffres de l'emploi et plan de relance

M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Jour après jour, la France bat de tristes records : les déficits deviennent abyssaux et le chômage explose ; 300 000 emplois ont été détruits ces six derniers mois, dont 90 200 pour le seul mois de janvier, soit déjà le tiers de vos prévisions pour 2009 ! M. Éric Doligé. Et dans les...

Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante par le biais de dérogations au règlement REACH. L'amiante est interdit dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2005. Cette décision, si elle n'e...

Mutation du préfet de la Manche

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy. M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (« Il est parti ! » sur les travées socialistes.) Eh bien, elle s'adressait à M. le Premier ministre ! Le 12 janvier 2009 restera de triste mémoire dans le département de la Manche. Ce jour-là, M. le Président de la République s'est rendu à Saint-Lô pour présenter ses vœux au mon...

Avenir de la profession d'avoué

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intention de la chancellerie de supprimer la profession d'avoué à compter du 1er janvier 2010. Cette décision annoncée sans concertation risque de causer un important préjudice à la fois économique et humain aussi bien pour les professionnels concernés que pour les justiciables. Elle risque éga...

Avenir du CREPS de Houlgate

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir du centre régional d'éducation populaire et sportive (CREPS) de Houlgate. Lors de la présentation du dispositif de révision générale des politiques publiques (RGPP) relatif à l'administration « jeunesse, sports et vie associative », il a été mis en exergu...

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat sur le calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En effet, depuis la mise en p...